Performance

Madagascar/France

Air Madagascar perd sa bataille juridique contre Air France

18 oct 2019 | PAR La rédaction
La compagnie aérienne malgache compte exercer tous les recours légaux à l’encontre de la décision du Tribunal de commerce de Paris. - Air Madagascar

Dans le litige opposant les deux compagnies aériennes, le Tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement le 17 octobre dernier. Sa décision concernant les conditions du contrat de leasing-achat des deux Airbus A340-300 fourni par Air France à Air Madagascar est en défaveur de la partie malgache. Bien qu’Air Madagascar ait fait valoir ses arguments pour dénoncer les clauses de l’annexe H du contrat, le Tribunal a considéré que ces clauses de réserve de propriété, de restitution et de frais de remise à niveau restaient valides. 
Ces dispositions stipulent notamment qu’en plus des intérêts, Air Madagascar doit verser un acompte de 21 millions de dollars correspondant à la remise en état des deux aéronefs à une potentielle « mi-vie ». Clause qui n’a pas lieu d’être dans la mesure où l’accord parlait de vente et non de location selon Air Madagascar. 
La compagnie malgache devra ainsi payer au total 101 millions de dollars. Elle avait fait acquisition des avions en 2012 pour 67 millions de dollars. Elle avait déjà versé 55 millions de dollars de loyers et d’intérêts et ne devait plus qu’une vingtaine de millions de dollars restant sur l’achat des deux aéronefs. La compagnie se retrouve aujourd’hui obligée de débourser 46 millions de dollars de plus avant de pouvoir acquérir les titres de propriété par anticipation et revendre les deux appareils au profit d’autres plus rentables. Un montant que la compagnie n’a pas les moyens d’honorer. 
Air Madagascar estime être dans son bon droit et entend exercer tous les recours légaux à l’encontre de la décision du tribunal. La situation n’a pas d’impact sur ses opérations long-courrier et les vols continueront d’être opérés selon le programme établi, précise la compagnie malgache.

Réagissez à cet article en postant un commentaire

 

Madagascar/France

Air Madagascar perd sa bataille juridique contre Air France

Dans le litige opposant les deux compagnies aériennes, le Tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement le 17 octobre dernier. Sa décision concernant les conditions du contrat de leasing-achat des deux Airbus A340-300 fourni par Air France à Air Madagascar est en défaveur de la partie malgache. Bien qu’Air Madagascar ait fait valoir ses arguments pour dénoncer les clauses de l’annexe...