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Burty Francois (Jurisconsult Chambers) : « Nous avons un gros problème d’accès à la justice »

1 mai 2019 | PAR Jonathan Bouic | N°339
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Tout le monde est-il traité de la même façon par les magistrats, qu’on soit riche, pauvre, de telle ou telle communauté ? Oui, répond Burty Francois, avocat spécialisé en litiges commerciaux et en conciliation, et ancien conseiller légal de la Commission Justice et Vérité. Son éclairage.

L’Éco austral : La justice mauricienne est-elle aussi compliquée qu’on le dit ?
Burty Francois
 : Oui et non. En réalité, c’est très subjectif. Si vous allez voir un avocat ou un avoué mauricien, il vous expliquera tout de manière très simple. Pour moi, par exemple, qui baigne dans la loi mauricienne depuis longtemps, tout me paraît simplissime. C’est juste une question de point de vue.

Pensez-vous que la justice à Maurice soit trop lente et trop chère ?
Oui, définitivement. Nous avons un gros problème d’accès à la justice à Maurice. Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir les moyens de payer un homme de loi et les procédures judiciaires, ce qui est loin d’être le cas pour tout le monde. 
Tout d’abord, il faut savoir que l’État mauricien met à la disposition des plus démunis une legal aid (aide légale) gratuitement, soit un avocat et un avoué. Toutefois, on ne peut bénéficier de cette aide que si l’on touche un salaire mensuel inférieur à un certain plafond, environ 15 000 roupies (environ 380 euros - NDLR). Le fait est que la plupart des Mauriciens gagnent plus que ça et sont donc privés de cette assistance, sans avoir les moyens de payer eux-mêmes leurs hommes de loi.
Donc oui, la justice est chère et oui, la justice est lente. C’est une réalité, il n’y a pas d’exception. Cela peut prendre des années pour obtenir justice à Maurice. Mettons que demain vous décidiez de me poursuivre ; si vous gagnez et que je décide d’aller en cour d’appel, cela peut prendre quatre ans de plus. Si vous gagnez de nouveau, je fais appel au Privy Council (voir glossaire) et cela prend encore quatre ans… Il existe de nombreux exemples de procès qui ont duré plus de huit ans.

On entend souvent parler de « justice à deux vitesses » à Maurice. Quelle est votre opinion à ce propos ?
Je ne pense pas qu’il y ait chez nous de justice à deux vitesses. On peut dire qu’il y a un fonctionnement de la police à deux vitesses, mais ce n’est pas le cas dans les tribunaux. Tout le monde est traité de la même façon par les magistrats, qu’on soit riche, pauvre, de telle ou telle communauté... Bien sûr, comme je l’ai dit, tout le monde n’a pas accès à la justice à Maurice… Mais du moment qu’on y a accès, il n’y a aucune différence de traitement entre les citoyens. L’impartialité de nos magistrats reste intacte.  

Quelles solutions préconisez-vous pour améliorer le fonctionnement de  l’institution ?
Je pense que les critères pour l’aide légale devraient être revus à la hausse pour qu’un plus grand nombre de personnes sans véritables moyens puissent en bénéficier. La limite a été augmentée récemment mais ce n’est toujours pas suffisant, à mon avis. 
Pour une justice plus rapide, mon opinion est qu’il faudrait que la Cour suprême soit davantage spécialisée. Auparavant, les affaires de moins de 50 000 roupies (1 280 euros - NDLR) étaient traitées en Cour de district, celles de plus de 50 000 roupies en Cour intermédiaire et celles de plus de 500 000 roupies (12 800 euros  - NDLR) en Cour suprême. Ces critères ont été réaménagés : par exemple, la Cour intermédiaire peut traiter des affaires allant jusqu’à 2 millions de roupies (51 000 euros - NDLR). C’est un pas dans la bonne direction, mais il faudrait aller plus loin. Par exemple, en spécialisant davantage la Cour suprême selon les différents types d’affaires, pour la désengorger. Celle-ci comprend actuellement la Cour familiale et la Cour commerciale, mais elle suffoque sous le nombre d’affaires qu’elle doit traiter... 

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L’Éco austral : La justice mauricienne est-elle aussi compliquée qu’on le dit ? Burty Francois : Oui et non. En réalité, c’est très subjectif. Si vous allez voir un avocat ou un avoué mauricien, il vous expliquera tout de manière très simple. Pour moi, par exemple, qui baigne dans la loi mauricienne depuis longtemps, tout me paraît simplissime. C’est juste une question de point ...