Coopération française pour le « Smart City Scheme »
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Ordre des géomètres-experts (OGE) de France aideront l’État mauricien dans la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire de la copropriété. Il sera mieux adapté aux smart cities. Le CSN et l’OGE ont remporté l’appel d’offres international pour réformer le régime juridique mauricien relatif aux ensembles immobiliers car il ne permettait pas une bonne gestion des infrastructures des smart cities. Un projet encadré depuis 2015 par le programme Smart City Scheme qui ambitionne de créer une quinzaine de villes intelligentes sur l’île.
La proposition de réforme, remise en juillet 2018, s’accompagne d’un kit de documents types pour faciliter la transition vers un nouveau corpus législatif (règlements et plans de copropriété, calcul des quotes-parts, statuts d’associations foncières…).
Les solutions formulées par les notaires et géomètres-experts français pour accompagner Maurice pourraient s’appliquer à d’autres pays qui font face aux mêmes enjeux de sécurisation foncière et d’aménagement soutenable des territoires.
