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Madagascar

Création d’un compte spécial pour rembourser la TVA

1 fév 2016 | PAR La rédaction | N°305
Stocklib

Le remboursement de la TVA constitue un point de discorde entre l’État et le secteur privé, notamment les grandes entreprises et plus particulièrement celles qui évoluent en zone franche d’exportation. L’administration publique malgache est réputée comme étant un mauvais payeur avec des arriérés de crédit de TVA d’environ 137 millions d’euros. D’après les explications de la direction générale des impôts (DGI), le remboursement est lent car il se fait en deux étapes. Les dossiers sont d’abord instruits au niveau de la direction des impôts et c’est seulement après que le Trésor effectue le paiement. Pour remédier à la situation, la DGI est en train de mettre en place un fonds de paiement de remboursement de la TVA. Concrètement, l’initiative se traduit par l’ouverture d’un compte séquestre au niveau de la Banque centrale. Un moyen de renforcer les mesures déjà prises auparavant comme la mise en place d’un calendrier ou encore l’émission de bons du Trésor pour les créanciers. Avec cette nouvelle mesure, le secteur privé s’attend à plus d’efficacité car le remboursement de cette taxe leur est un élément essentiel. En effet, le retard pénalise la trésorerie des entreprises et handicape de 20% leurs investissements. Dans son dernier rapport sur le pays, le Fonds monétaire international (FMI) a d’ailleurs souligné ce problème. Globalement, la taxe serait peu productive alors que son taux est élevé. 

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Création d’un compte spécial pour rembourser la TVA

Le remboursement de la TVA constitue un point de discorde entre l’État et le secteur privé, notamment les grandes entreprises et plus particulièrement celles qui évoluent en zone franche d’exportation. L’administration publique malgache est réputée comme étant un mauvais payeur avec des arriérés de crédit de TVA d’environ 137 millions d’euros. D’après les explications de la ...