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Dame Justice n’est pas pressée…

1 mai 2019 | PAR Jonathan Bouic | N°339
Maneesh Gobin, l’actuel Attorney General, l’équivalent en France du ministre de la Justice. ©Droits réservés

Les années passent et justice se prélasse… Ou pas ? Certes, tout le monde vous le dira : la justice mauricienne est lente, voire très lente. Il n’est pas rare de voir certains procès s’éterniser durant presque une décennie. Le Mauricien Sada Curpen, par exemple, a été le principal accusé d’une affaire de trafic de drogue très médiatisée. Après neuf ans de longues procédures judiciaires, il a été acquitté cette année. 
Le procès de Pravind Jugnauth dans l’affaire Medpoint, qui est allé jusqu’au Privy Council, était du même ordre. Accusé en 2011, le Premier ministre a été absous par les Law Lords (voir glossaire) début 2019. Et cette lenteur procédurale n’atteint pas que les « gros bonnets » ou les procès d’éclat. Même les affaires les plus simples peuvent durer un an, deux ans ou plus… 

Cruel manque d'effectifs

Pour une infraction au Code de la route, telle qu’un pare-brise fissuré, si vous choisissez d’aller au tribunal pour vous défendre, il faudra le plus souvent attendre au minimum un an pour que l’affaire soient finalement entendue. Et une audience au tribunal fait perdre de précieuses heures, étant donné qu’il n’y a pas d’horaires. Il faut simplement être là à l’ouverture des tribunaux, à 9 heures, et attendre son tour… Ce qui peut parfois durer une journée entière. Beaucoup de Mauriciens ont ainsi le réflexe de prendre un jour de congé lorsqu’ils sont convoqués par la justice. 
Cela signifie-t-il que la justice mauricienne se tourne les pouces ? Pas vraiment ! Tout cela est d’abord à mettre sur le compte d’un cruel manque d’effectifs. Il n’y a pas assez de juges et trop de procès dans certains tribunaux, surtout dans les affaires civiles. Il suffit de se rendre en cour de district ou en cour intermédiaire pour s’en rendre compte : chaque jour, des centaines de cas sont appelés devant les tribunaux. 
« Une grande partie des affaires sont renvoyées, donc je peux comprendre la frustration de certains », confesse un avocat du barreau. Les raisons invoquées sont nombreuses : absence de certains documents relatifs à l’affaire, dossier pas suffisamment préparé, absence d’une des parties, d’un témoin ou d’un homme de loi… À ce train, certains deviennent vite des « habitués » des cours de justice. Il n’est pas rare que certains accusés ou témoins soient appelés au tribunal une bonne demi-douzaine de fois, voire plus, avant que leur affaire soit entendue. 
Il faut l’admettre : des efforts ont été réalisés récemment pour activer tout cela, principalement au niveau de la cour industrielle. La création, il y a quelques années, de la Commission de conciliation et de médiation visait à créer un terrain de discussion et d’entente entre les parties d’un litige industriel. L’objectif est d’éviter de longues et coûteuses procédures judiciaires, en facilitant un accord préalable et en situant les responsabilités. Cependant, les conclusions de la commission n’ont pas force de loi, et les affaires sont traitées en cour de justice malgré tout. 
Pour Marc Hein, de Jurisconsult, la fluidification du trafic judiciaire passe obligatoirement par la case médiation, même s’il reste encore du chemin à parcourir : « Il nous faut faire encore plus  d’efforts pour la médiation. Il faudrait que les parties laissent de côté leur égo, et qu’on parvienne à les amener plus facilement à reconnaître leurs responsabilités et leurs devoirs. »

Informatique et archaïsme

La Cour suprême est désormais équipée d’un système informatique, qui permet de mieux gérer les dossiers et d’enregistrer les différentes procédures sur une base de données. Pour l‘heure, les tribunaux plus modestes fonctionnent toujours, de façon un peu archaïque, avec des dossiers manuscrits. Gageons que l’ère de la digitalisation brillera aussi un jour sur eux… Mais quand ? 
D’autres solutions sont encore possibles. Certains, comme Marc Hein, sont d’avis qu’il faudrait que le train-train et l’organisation des tribunaux ne tombent plus sous la responsabilité des juges. « Il faut faire la différence entre la gestion d’un tribunal et les affaires qui requièrent une expertise juridique », affirme-t-il. « Il faudrait que la gestion et l’organisation de tous les jours tombent sous la coupe d’une personne qui a étudié le management et non le droit. Les juges auront ainsi plus de temps à consacrer à leurs dossiers. »     

Litiges fonciers : vers un Lands Tribunal ?
Il existe de nombreux litiges à propos de propriétés terriennes à Maurice. Comme nous l’avions souligné dans un précédent dossier, il arrive que certains terrains fassent l’objet de deux ou trois titres de propriété. Les raisons, multiples, vont de la simple erreur à la perte de documents, voire à l’expropriation pure et simple… En 2011, la Commission Justice et Vérité se penche sur le problème. Elle conclut que les cas litigieux nécessitent la création d’un Lands Tribunal pour établir une fois pour toutes la propriété de nombreux terrains. Rien n’est fait. En mars 2019, Clency Harmon, qui estime avoir été la victime d’une expropriation de terres, entame une grève de la faim pour que le gouvernement mette enfin sur pied le Lands Tribunal. Il met fin à sa grève après 15 jours de tiraillements avec les autorités. Le gouvernement s’est engagé à étudier la question, sans toutefois faire de promesse. 
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