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EMMANUEL FILLON SOUTIENT FRANÇOIS MACRON

3 mai 2017 | PAR Alain Foulon


Au soir du 23 avril, premier tour de l’élection présidentielle, Fillon annonçait qu’il voterait Macron au second tour. Avait-il besoin de boire jusqu’à la lie la potion amère qu’on lui avait servie durant toute la campagne ? Décidément, cet homme, qui avait la prétention d’être le pendant masculin et français d’une Margaret Thatcher, est bien moins couillu que cette dernière. Difficile de transformer un cheval de trait en cheval de course ou, si vous préférez, de rendre subversif un gentil bourgeois politiquement correct. Beaucoup de ses électeurs auraient sans doute préféré l’entendre dire qu’il ne voulait pas choisir entre la peste et le choléra. Surtout après tout ce qu’il avait subi. Cette offensive politico-judiciaire en rupture avec la tradition électorale française. Comme le rappelle Roland Hureaux sur son blog, le général de Gaulle, lors de l’élection présidentielle de 1965, alors que son adversaire François Mitterrand était encore sous le coup d’une inculpation relative au faux attentat de l’Observatoire, avait alors expressément refusé que cette procédure, déjà vieille de six ans, soit réactivée. L’instrumentalisation de la justice contre Fillon, dont l’instigateur est sans doute François Hollande, représente une très grave subversion de l’état de droit. En effet, l’article L. 110 du Code électoral, dispose qu’ « aucune poursuite contre un candidat, en vertu des articles L. 106 et L. 108, ne pourra être exercée, aucune citation directe à un fonctionnaire ne pourra être donnée en vertu de l’article L. 115 avant la proclamation du scrutin ». L’article 110, prévu à l ‘origine pour les élections législatives et locales, a été rendu applicable à l’élection présidentielle par la loi organique du 6 novembre 1962. Comme le souligne Roland Hureaux, ce n’est donc pas seulement l’usage qui instaure au bénéfice des candidats en période électorale ce qu’il est convenu d’appeler une trêve judiciaire, c’est la loi. L’article 110 est issu de la loi du 31 mars 1914 sur laquelle  le rapporteur a pu apporter en son temps la précision suivante, immédiatement ratifiée par le Garde des sceaux : « Il reste entendu qu’aucune poursuite, hormis le cas de flagrant délit et de violence matérielle, qu’il importe de réprimer immédiatement, aucune poursuite tendancieuse cherchant à déshonorer le candidat, en le rendant suspect de faits qu’il n’a peut-être pas commis, ne doit être permise pendant toute la période électorale. C’est l’esprit dans lequel devra être appliquée la loi. »



















 

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