Entreprises et développement touristique : Les aides aux investissements pour créer ou développer une entreprise
Les entreprises des secteurs de l’industrie et de l’artisanat, de la filière numérique et du tourisme peuvent prétendre à des aides directes aux investissements, au stade de leur création (jusqu’à trois ans d’activité), puis lorsqu’elles souhaitent se développer.
La majorité des aides FEDER aux entreprises sont instruites par le guichet unique « Entreprises et développement touristique ». Important : pour que le projet d’investissement soit éligible à l’aide, les travaux ou achats liés ne doivent pas avoir commencé ou été effectués avant la réception de la demande par le service instructeur, selon le principe de « l’incitativité » des aides.
Industrie et artisanat
Les aides directes aux entreprises industrielles et artisanales portent sur des investissements de 10 000 euros HT au minimum.
Plusieurs secteurs sont inéligibles : le commerce et le négoce, le transport, le BTP, les activités visées par le Règlement général d’exemption par catégorie ; les activités de transformation et/ou valorisation des produits prises en charge au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2014-2020.
Numérique
Les aides portent sur des investissement de 10 000 euros HT au minimum.
Les activités éligibles sont : fabrication, reproduction d’enregistrements, édition de logiciels, production et post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale, programmation et diffusion, télécommunications, activités informatiques, traitement de données, hébergement et activités connexes, portails Internet, centres d’appels, réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication. Les boutiques (cybercafés, callshops…) ne sont pas éligibles.
Taux de financement : 20 % (taux de base) ; 40 % à 50 % si le projet ré pond à un ou plusieurs des critères de bonification : innovation (à l’échelle du territoire de La Réunion) ; recherche de nouveaux débouchés ; exposition à la concurrence extérieure ; contribution significative à l’emploi ; développement durable ; installation en zone d’activités aidée.
Plafond de la subvention : 1,5 million d’euros.
Tourisme
Les aides aux investissements des entreprises touristiques se déclinent en trois volets.
1) Hébergements classés :
Hôtels de tourisme classés 3-étoiles minimum et d'une capacité minimum de 30 chambres (25 chambres dans les Hauts) en création et 2-étoiles minimum en extension ou en rénovation, offrant une architecture typée de qualité ; hébergements hôteliers de pleine nature de qualité écotouristique.
Tous les autres types d’hébergements (notamment les résidences de tourisme) sont exclus du dispositif.
Plafond de la subvention : de 1,5 million d'euros à 3,5 millions d'euros selon la catégorie.
2) Restaurants :
Restaurants à caractère indépendant de type traditionnel
(code APE 56.10 A) labellisés ou visant l’adhésion à un label et/ou à une marque reconnus. Dans le cadre d’une création, les établissements doivent justifier de la création de cinq emplois (ETP) productifs au minimum. Les investissements doivent être obligatoirement portés par l’exploitant. Plafond de la subvention : 100 000 euros.
3) Produits liés aux loisirs touristiques de nature :
Les entreprises exerçant plusieurs activités touristiques (hébergement, restauration et loisirs) sont éligibles dans la mesure où l’activité touristique principale est une activité de loisirs et d’animation touristique.
La part du chiffre d’affaires de l’activité de loisirs et/ou d’animation touristique doit représenter plus de 50 % du chiffre d’affaires global. Plafond de la subvention : 1 million d'euros.
Taux de financement : plafond variant de 15 000 euros à 60 000 euros par chambre d’hôtel créée ; pour les deux autres volets, le taux de base est de 30 %. Une majoration de 10 points, jusqu’à 60 %, est appliquée par critère respecté (développement durable, innovation et localisation dans les Hauts).
