Entreprises et développement touristique : Tourisme : soutien aux actions collectives et groupements de professionnels
Organiser les filières d’activités touristiques, développer la coopération entre les professionnels, faire émerger de nouveaux produits… Les actions collectives menées par au moins trois entreprises touristiques peuvent bénéficier d’une mesure spécifique du FEDER 2014-2020, la fiche-action n° 3.12.
La fiche-action n° 3.12. cible les actions collectives menées par les clusters et les entreprises appartenant aux filières Découverte, Balnéaire, Randonnée, Tourisme d’affaires, Écotourisme et tourisme de nature, Loisirs sportifs de nature, Culture et identité, Santé et bien-être, Golf, Croisières, Activités et loisirs sportifs techniques (escalade…).
Les démarches de progrès et les opérations de promotion et de prospection visées peuvent être menées par des entreprises mandatées pour le compte d’autres, les clusters et les groupements professionnels, les associations et les organisations socio-professionnelles, les chambres consulaires, les établissements publics ou les collectivités. Pour être éligibles à l’aide, les actions doivent se dérouler à La Réunion (hors-frais d’organisation ou de participation aux salons) ou dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Suisse, Belgique, Luxem-bourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Scandinavie, et pays ayant une desserte aérienne directe avec La Réunion ou avec un hub de la zone, ainsi que sur les grands marchés émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). Les actions menées en France métropolitaine sont exclues du dispositif.
Une aide à la mutualisation des ressources
L’aide à la mutualisation des ressources inscrite dans le programme FEDER s’adresse aussi bien à des entreprises mandatées pour le compte d’autres, à des clusters, des groupements professionnels, des associations et organisations socio-professionnelles, aux chambres consulaires et aux collectivités. Elle consiste à soutenir financièrement un porteur de projet qui s’engage à conduire une ou des actions structurantes, limitées dans le temps, au bénéfice de plusieurs entreprises réunionnaises – au moins quatre – concernées par une même problématique et partageant le même intérêt.
Plusieurs types d’actions sont ciblées :
- les actions de sensibilisation
- les actions d’expérimentation
- les actions de transfert de compétences, notamment technologiques, avec mutualisation des coûts de formation…
- les actions d’animation visant à mettre les acteurs économiques en synergie, à dynamiser ou revitaliser une zone d’emplois, un pôle d’activité ou une filière
Pour bénéficier de cette aide (fiche-action n° 3-13), une action doit apporter une réelle valeur ajoutée : innovation, développement durable, prise de risque, mutualisation de moyens… Elle doit également comporter des phases de valorisation et de promotion afin d’assurer la diffusion des résultats auprès du tissu économique, et une évaluation des moyens mis en œuvre et des résultats.
Le taux de subvention est de 50 % du montant total HT de l’assiette éligible, qui comprend les dépenses externes et internes du porteur de projet liées directement à l'opération. Elles peuvent concerner différents champs : technique, commercial, juridique, financier… Les dépenses internes incluent les dépenses de personnels affectés à l’opération (salaires et charges salariales au prorata temporis).
Les éléments de coûts internes au demandeur doivent être présentés clairement dès l’instruction (nom, fonction, taux de rémunération, temps passé sur le projet et mode de calcul des charges imputées). Nota bene : cette aide est assujettie au règlement qui plafonne à 200 000 euros sur trois ans le montant des aides de la catégorie de minimis, incluant diverses subventions mais aussi des exonérations fiscales pour les secteurs aidés.
