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Entreprises et développement touristique : Une aide à l’amélioration de la compétitivité

1 oct 2018 | PAR La rédaction | N°333
Toute entreprise ayant des activités de production peut bénéficier d’une aide du FEDER visant à compenser les surcoûts du transport. Région Réunion
La fiche-action n° 3.08 (« Recours aux compétences immatérielles – Compétitivité des produits ») du programme opérationnel FEDER accompagne les entreprises dans l’amélioration de leur compétitivité, en finançant le recours à un conseil extérieur (consultant, bureau d’études, laboratoire, société spécialisée…)

La subvention permet aux bénéficiaires de recourir à des ressources externes dont généralement ils ne peuvent pas disposer, compte tenu de la taille de l’entreprise, de l’éloignement ou du coût de ces ressources. Gérée par le guichet unique « Entreprises et développement touristique », la mesure exige du chef d’entreprise une réflexion en amont et une expression claire de son besoin, présentée dans un cahier des charges. Il s’agit notamment de démontrer que l’action envisagée apportera un bénéfice concret et pouvant être évalué, dans le cadre d’une stratégie sur plusieurs années : progression de l’activité, création d’emploi…La subvention est plafonnée à 30 000 euros et à 50 % du coût de l’opération, à 65 % pour les actions inscrites dans une démarche d’internationalisation. La fiche action n° 3.08 est assujettie au règlement qui plafonne à 200 000 euros sur trois ans le montant des aides de la catégorie de minimis, incluant diverses subventions mais aussi des exonérations fiscales pour les secteurs aidés.
Également bon à savoir : le demandeur doit fournir les références du prestataire qu’il souhaite faire intervenir, mais également la preuve qu’il en a consulté plusieurs au préalable, pour comparer leurs offres et s’ouvrir à des offres éventuellement différentes.
Les entreprises des secteurs éligibles peuvent y prétendre quelle que soit leur taille. 

Secteurs non éligibles

Les entreprises de plusieurs secteurs ne sont pas éligibles aux aides concernant le recrutement des cadres, le recours aux compétences immatérielles et les actions collectives pour la conquête des marchés extérieures : les entreprises du BTP, du commerce ou du négoce, du transport et les activités mentionnées comme inéligibles par le Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Pour en savoir plus sur le RGEC, consulter le guichet unique « Entreprises et développement touristique ».

Jusqu’à 65 % de soutien public

Une des évolutions les plus notables, imposée par l’Europe dans le programme FEDER 2014-2020, concerne les taux d’intensité maximale des aides à finalité régionale. Ce taux correspond au pourcentage maximal d’aides publiques au développement économique, toute origine confondue, y compris la défiscalisation, que peut percevoir une entreprise pour un projet donné. Il est de 45 % pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés et 50 millions d'euros (50 M€) de chiffre d’affaires), de 55 % pour les PME et de 65 % pour les petites entreprises.

Les aides au fret

Toute entreprise ayant des activités de production peut bénéficier d’une aide du FEDER visant à compenser les surcoûts du transport. Le dispositif se décompose en deux volets : l’un concerne les intrants (matières premières ou produits semi-finis nécessaires aux activités de production locale), l’autre les extrants (marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion et expédiées vers l’Union eu-ropéenne).
Les activités éligibles sont « la transformation des matières premières dans un processus de fabrication aboutissant à la création d’un produit fini ou semi-fini différent, dans la mesure où la transformation est substantielle ; le montage, l’assemblage, le façonnage ou le conditionnement dans la mesure où ces activités incorporent une valeur ajoutée locale d’au moins 20 % et un impact suffisant sur la création d’emplois ».
Taux de financement : 50 % pour les intrants, 60 % pour les extrants. Pas de plafond. 

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