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Frédéric Cadet : « la Réunion doit augmenter son nombre de brevets »

12 sep 2013 | PAR La rédaction | N°276
Le vice-président de la Région Réunion, en charge de la Recherche, de l’Innovation et des Relations internationales, rappelle que l’Europe prend un virage significatif avec la mise en place prochaine d'un brevet européen unitaire.

Selon l'Insee, qui reprend les termes de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), le brevet « protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné. L'invention pour laquelle un brevet pourra être obtenu en France, auprès de l'INPI, doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle (…) Il convient d'ajouter qu'un brevet a une durée (vingt ans en général) et une limitation géographique (un territoire national)». « Trop souvent, on oublie que le brevet est d'une importance cruciale dans la vie des entreprises, et donc pour le dévelop pement économique et la création d'emplois sur un territoire », souligne Frédéric Cadet. En effet, les brevets soutien nent l'innovation et la compétitivité et donnent une attractivité certaine à un territoire où des brevets sont déposés. Jusqu'à présent, les PME rencontraient quelques difficultés à déposer des brevets, du fait de leur coût et de la complexité des démarches à entreprendre. « La Réunion est en retard sur la question des brevets puisque seuls 21 brevets ont été déposés en 2011 (Insee). Sur ces 21 brevets, 18 sont le fait d’individus et 3 seulement sont issus des laboratoire ou centres de recherche. Il y a là un vrai problème au regard des sommes investies par la Région et l’État », commente le vice-président de la Région. Depuis 2010, la Région Réunion a mis en place un appel à projets en direction des laboratoires de recherche de l’île, afin de permettre une orientation économique des projets de R&D et de recherche technologique. Une enveloppe de 100 000 euros, dédiée uniquement à l'accompagnement des dépôts de brevets a été fléchée au sein de cet appel à projets et 6 dépôts ont déjà été accompagnés pour l’année 2012.

Le brevet unitaire : un coup d’accélérateur pour les entreprises

À partir du 1er janvier 2014, le brevet unitaire entrera en vigueur en Europe. Entrant pleinement dans le cadre de sa stratégie UE 2020, l'Europe souhaitant devenir à l'horizon 2020 la première économie du savoir et de la connaissance, ce brevet unitaire devrait per mettre aux entreprises européennes d'être compétitives à l'échelle planétaire. Le dépôt de brevet pourra alors se faire soit sur un territoire national, comme jusqu'à présent, ou auprès de l'Office européen des brevets (OEB) pour assurer la protection automatique de son innovation dans les 25 États membres signataires de la coopération renforcée, avec même la possibilité de combiner les deux procédures. Ce genre de dispositif représente un coup d'accélérateur pour les TPE et PME, pour la croissance et l'innovation, et donc, plus globalement, pour l’économie. Il reste encore à connaître le niveau des taxes annuelles de maintien de brevet, qui devra être attractif pour que les entreprises retiennent le brevet unitaire. « Cet élan insufflé doit permettre aux entreprises et plus particulièrement aux start-up, qui prennent des risques financiers, d'avoir une sécurité supplémentaire et de se développer. Les entreprises de La Réunion, Région ultrapériphérique européenne (RUP), vont bénéficier de ce brevet unitaire et la Région continuera à cibler une part croissante de ses financements sur les brevets car cela permettra de créer les emplois dont La Réunion a besoin », conclut Frédéric Cadet.

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