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Impôts locaux : les maires dans le brouillard

1 fév 2019 | PAR Ignace de Witte | N°336

Avec la suppression de la taxe d’habitation annoncée par Emmanuel Macron, les maires sont inquiets quant à l’avenir de la fiscalité locale sur laquelle ils peuvent compter pour mener à bien leurs projets. Or l’échéance des municipales de mars 2020 arrive à grands pas.
« Nous n’avons aucun élément sur la réforme initialement annoncée pour le printemps par le gouvernement et donc aucune visibilité financière pour les années à venir », indique Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF). 
La situation est d’autant plus floue que la crise des Gilets jaunes et le grand débat national sont entrés dans la danse. Pour Luc-Alain Vervisch, directeur des études à la Banque postale, « nous sommes passés d’une question politique avec une réponse résolument technique à une question de fond sur la nature, l’acceptabilité et la légitimité de la fiscalité locale ». Et d’ajouter que la question n’est pas seulement celle des « vases communicants entre les échelons » mais bien celle de la « philosophie de l’impôt ».
La taxe d’habitation est calculée d’après les caractéristiques de l’habitation (valeur locative) mais également la situation personnelle du résident (revenus, composition du foyer) au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce qui explique que sa suppression totale va peut-être moins profondément bouleverser les finances locales à La Réunion qu’en Métropole. En 2017, son produit s’élevait à 120 millions d’euros pour l’ensemble des 24 communes de l’île. En 2018, avec l’application de la ristourne de 30 %, ils n’étaient déjà plus que 57 000 ménages réunionnais à être imposables, sur un total de 470 000.

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