Eco Austral

Institutions mauriciennes : Une démocratie de consensus mou

À quelques mois de probables élections législatives, L’Éco austral fait le point sur le modèle politique mauricien. S’il est sans doute une des clés de la réussite économique de l’île, il reste aussi assez abscons pour les non-initiés et doit faire face à un certain nombre de challenges.

On a coutume de dire que le Mauricien a trois passions : les courses hippiques, le foot-ball (anglais de préférence) et la politique. « Si on dit qu’il y a 210 millions sélectionneurs de football au Brésil, nous, à Maurice, nous sommes 1,3 million de politologues ! », s’esclaffe le marchand de journaux que nous interrogeons. « Et cela ne devrait pas s’arranger avec cette année électorale », glisse, amusé, un confrère de la presse quotidienne locale. Si, effectivement, la politique est reine dans la petite île de l’océan Indien, il faut aussi reconnaître son rôle fondamental dans la réussite économique du pays. Le modèle démocratique mauricien est largement salué pour son ancrage, sa solidité et son dynamisme. C’est même l’un de premiers critères fondamentaux mis en avant par les autorités pour attirer les investisseurs séduits par la stabilité du pays. 
Une chose est sûre, Port-Louis se distingue de tous ses voisins par son modèle politique. Ici, ce n’est pas le modèle semi-présidentiel (avec un chef de l’État au centre du pouvoir, comme la France) ou présidentiel (les fonctions de chef de l’État et de gouvernement sont fusionnées, comme à Madagascar ou aux Comores) qui prévaut. C’est un régime parlementaire, issu du modèle britannique dit de Westminster, qui est en place à Maurice (les Seychelles, qui étaient une colonie britannique, sont passées au modèle présidentiel).
Dans ce type de régime politique, le pouvoir exécutif est exercé par le chef de gouvernement, le Premier ministre. Il détient la majorité parlementaire aux élections législatives et est nommé par le (la) chef(fe) de l’État. Il préside le Conseil des ministres et est responsable devant le Parlement (Assemblée nationale).
Le (la) chef(fe) de l’État, le (la) président(e) de la République, dispose de pouvoirs limités et symboliques. En résumé, le « vrai » détenteur du pouvoir est le Premier ministre. D’ailleurs, avant la proclamation de la République, en 1992, le poste de chef de l’État était occupé par un gouverneur général, représentant direct du souverain britannique dans l’île. Toutefois, fait important, toute loi doit recevoir l’assentiment du (de) (la) président(e) de la République avant d’être publiée au Journal officiel (Gazette du gouvernement) pour devenir effective.

Nulle part ailleurs

Le Parlement comporte une seule assemblée de 70 députés élus pour cinq ans dont 62 directement élus au suffrage universel dans 21 circonscriptions (20 circonscriptions pour Maurice et une pour Rodrigues). Les huit autres députés sont issus d’un système assez complexe dit Best Losers System (BLS, meilleurs perdants) qui a été conçu à l’indépendance pour protéger et assurer une représentativité équitable et politique des ethnies (à Maurice, on parle de communautés) dites minoritaires. « Ce dispositif, qui a été réclamé en 1965 par les leaders mauriciens eux-mêmes lors des discussions pour l’indépendance, n’existe nulle part ailleurs ! », précise un ancien député, retiré de la vie publique.

Démocratie consociationaliste

Le paradoxe est que le « calcul » pour assurer cette représentativité se base sur le dernier recensement qui prenait en compte le facteur ethnique, et il date de 1972…  Cette contradiction s’explique par le fait que dans les années 1970, les « années de braise » comme on les appelle, les mouvements souvent liés au Mouvement militant mauricien (MMM) ont, au nom de la construction de la Nation, évacué les questions ethniques de tous les documents et enquêtes officiels (idéologie appelée le mauricianisme).
Or c’est la base même du mécanisme des Best Losers ! En effet, pour « compenser l’éventuelle sous-représentativité de telle ou telle communauté au Parlement, il faut savoir quel est son poids mais aussi de quelle communauté sont les candidats qui se présentent », considère l’ancien élu qui fut très actif dans les années 1970. 
La solution ne serait-elle pas d’organiser un nouveau recensement avec des questions ethniques ? « Cela serait entériner de façon officielle l’échec de la construction de l’unité nationale, plus d’un demi-siècle après la proclamation de notre indépendance », s’indigne notre interlocuteur. « Surtout, on risque de découvrir des surprises dans la répartition ethnique et donc dans les rapports de force. Car n’oublions pas, qu’on le veuille ou non, la composition du Cabinet (conseil des ministres) mais aussi des grands corps de l’État, tient également compte de cela », ajoute un journaliste, généralement très au fait des questions de politique locale.
Face à ce paradoxe et à l’inertie des autorités, le groupe Rezistans ek Alternativ a saisi, en… 2007, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU pour contester le BLS. « Bien sûr que ce système avait et a des faiblesses, mais il faut comprendre que la société mauricienne était (est) profondément divisée par des clivages religieux, linguistiques ou ethniques. Afin d’éviter un déchirement de la société, les élites ont choisi de s’unir dans des coalitions gouvernementales avec comme maître-mot : le consensus. C’est ce qu’on appelle la démocratie consociationaliste  », nous précisait, Jocelyn Chan Low, ancien doyen de la faculté d’histoire et de sciences politiques de l’Université de Maurice (UoM), lors d’un colloque. 
Maurice est aussi l'un des rares États au monde où la Constitution prévoit le nombre maximal de ministres (le nombre de ministres, autres que le Premier ministre, ne peut être supérieur à 24, article 59).

Aberrations

Dans un régime s’inspirant du modèle britannique, pour être ministre, il faut être avant tout député. Cette logique « ultra » démocratique peut créer un certain nombre d’aberrations pour les non-initiés. « Pour faire simple, notre modèle politique actuel ne permet pas, par exemple, de nommer ministre de la Culture, Jean-Marie Gustave Le Clézio, prix Nobel de littérature 2008 (de nationalité française et mauricienne – NDLR) car… il n’est pas élu », regrette un lecturer (chargé de travaux dirigés) de l’UoM. Il faut reconnaître que le pouvoir contourne cette contrainte en s’entourant d’une pléiade de conseillers techniques ayant les uns et les autres les compétences les plus pointues possibles… 
Autre curiosité. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de langue officielle à Maurice – la Constitution mauricienne, loi suprême de l’État, n’en fait nulle part mention. Mais pour être député, son article 33 prévoit « qu’il faut être capable de parler et de lire l’anglais avec un degré de compétence suffisant pour lui permettre de prendre une part active aux délibérations de l’Assemblée ». Dans la réalité, il n’est pas rare d’entendre, dans l’hémicycle, les députés s’exprimer en anglais, puis en français et enfin en créole selon… l’intensité des débats. Car la langue de Shakespeare est en réalité peu utilisée hors de l’administration et des discours officiels. Conséquence de cela, lors de grandes déclarations officielles comme la présentation du Budget, il est fréquent que la télévision nationale sous-titre  (et pas seulement pour les malentendants) ou postsynchronise, en français, les discours du chef du gouvernement adressés à ses propres concitoyens ! 
On pensait d’ailleurs que la retransmission en direct des débats allait inciter les députés à s’exprimer en français ou en créole (médium le plus parlé dans les foyers mauriciens, 80,5 %) mais il n’en a rien été, donnant corps à l’idée d’une classe politique coupée de son peuple puisque s’exprimant dans une langue étrangère.

En anglais dans le texte

« Il nous faudrait perfectionner notre démocratie et moderniser notre régime constitutionnel afin d’y intégrer une nouvelle génération de droits », assurait l’avocat constitutionnaliste et ancien diplomate, Milan Meetarbhan, en présentant son ouvrage, assez technique, Constitutional Law of Mauritius With Commentaries. Si la Constitution mauricienne a intégré dans son corpus la Convention européenne des Droits de l’homme, considérée comme l’une des plus avancées de son époque, aujourd’hui elle fait face, comme d’autres textes constitutionnels fondamentaux, à de nouveaux challenges et d’autres problématiques. C’est le cas des questions de défense de l’environnement, de la vie privée, de l’accès à Internet, de nouvelles réalités sociétales (l’article 250 du Code criminel mauricien sanctionne toujours la sodomie entre deux adultes consentants) ou même la question de l’émergence de monnaies virtuelles. Bref, si le modèle politique et constitutionnel mauricien a pu être un élément fondamental dans le décollage économique de Maurice et a su faire preuve de résilience, il fait face aujourd’hui à de nouveaux enjeux.