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France

Jacques de Chateauvieux opte pour le redressement judiciaire

Le Tribunal a décidé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire en date du 7 août pour la société holding Bourbon Corporation et sa sous-holding Bourbon Maritime. Bourbon Corporation avait demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du fait des appels en garantie de la société chinoise ICBC Leasing représentant un montant de plus de 800 millions de dollars. 
Alors que Bourbon Maritime faisait l’objet d’une procédure de conciliation, la société a demandé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire du fait de l’accélération par certains prêteurs français du remboursement de leurs créances représentant un montant de 720 millions d’euros augmenté des intérêts contractuels. La procédure de redressement judiciaire ne concerne que les sociétés holding Bourbon Corporation et Bourbon Maritime et non les sociétés opérationnelles, qui peuvent poursuivre leur fonctionnement normalement. Le groupe explique dans une communiqué que « l’objectif est de préserver au mieux les activités opérationnelles afin de pouvoir participer activement à la reprise qui s’amorce d’un marché en profonde mutation. C’est ainsi que Bourbon poursuit la transformation radicale de son modèle d’affaires, en déployant le plan d’action stratégique #BourbonInMotion. »
La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui gèle le passif existant à l’ouverture de la procédure pendant la période d’observation qui peut durer jusqu’à 18 mois. Cette procédure a pour objectif de permettre au débiteur de présenter un plan de continuation de ses activités par le réaménagement de son endettement – qui peut être étalé sur une période maximale de 10 ans – et d’assurer son redressement.