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Madagascar

L’« Advance Cargo Declaration » annulé, reprise du dialogue État/privé

Un mois après l’annonce de la rupture du dialogue avec l’État par le secteur privé, les deux parties ont trouvé un terrain d’entente. L’« Advance Cargo Declaration » (ACD) a finalement été annulé. Le dialogue public-privé peut ainsi reprendre.



Il aura fallu une sortie médiatique d’Ambatovy, de la société béninoise en charge de la collecte de la redevance, du ministre des Transports ainsi qu’une déclaration de l’ambassade des États-Unis concernant l’ACD pour que les divergences entre l’État et le secteur privé prennent fin. En effet, un mois après l’annonce de la rupture du dialogue due notamment à l’ACD, les deux parties ont fini par trouver un consensus. 
Le 1er mars dernier, le ministre de l’Industrie et du Développement du secteur privé, Narson Rafidimanana, a annoncé que « toute obligation de payer des redevances pour la sûreté maritime et de s’enregistrer sur un système en vue d’assurer cette sûreté maritime est annulée ». Suite à des discussions informelles, le gouvernement et le secteur privé ont convenu de travailler de concert pour la mise en place d'un système de sécurisation des ports du pays dont la mise en œuvre sera nationale et confiée à l'Agence portuaire maritime et fluvial (Apmf). Dans un délai de deux mois, ils devront ainsi concevoir un système transparent, équitable, n'entrainant aucune entrave au commerce international et qui ne remet pas en cause les régimes spécifiques préexistants. Dans ce cadre, les deux parties veilleront à ce que les organes de gouvernance de l'Apmf fonctionnent normalement. Suite à cette décision, le secteur privé s'est engagé à reprendre sa participation au dialogue public-privé. Plusieurs points doivent encore en effet être discutés dont entre autres la gestion des arriérés du secteur privé (le traitement des dossiers de remboursement de TVA, ndlr). 
Les deux parties se sont enfin engagées à dialoguer de bonne foi et à trouver rapidement des solutions concertées aux préoccupations prioritaires du secteur privé.