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France

La chasse aux exilés fiscaux s’intensifie

3 mai 2017 | PAR TV Libertés
L’État français est aux abois financièrement et tous les moyens sont bons pour faire rentrer de l’argent… Pendant que les députés créent de nouvelles taxes à longueur de journée à l’occasion de l’examen du Budget 2017, Bercy, de son côté, tente de remplir ses caisses en alourdissant les sanctions en matière d’évasion fiscale. Natasha Koenigsberg
Dernier arrêt avant le bagne… c’est un peu le message envoyé par le fisc à tout ceux qui n’ont pas encore rapatrié leurs fonds cachés à l’étranger, et qui passent à la caisse pour se faire pardonner quand ils décident de se dénoncer… Depuis qu’une cellule de régularisation spéciale a été mise en place à Bercy, pour que les fraudeurs repentis viennent faire amende honorable, contre une remise partielle de peine financière, l’Etat a récolté plus de 6 milliards d’euros d’impôts sur la fortune ou sur le patrimoine… Des sommes qui sans cette traque, n’auraient sans doute jamais été acquittées..
Seulement voilà : en 2018, l’acte de contrition du contribuable fraudeur repentant n’aura plus lieu d’être : c’est en effet à cette date qu’une centaine de pays, signataires d’un accord d’échanges d’informations automatisés sur les comptes bancaires, entrera en vigueur. Bercy hausse donc le ton, et les sanctions : la régularisation demeure possible pour ceux qui ont encore de l’argent caché, ou oublié à l’étranger, mais les sanctions seront plus dures…
Non seulement les impôts sur ces sommes devront être acquittées en une fois, sans délai, mais la pénalité, en cas de mauvaise foi avérée, sera de 80 %, au lieu des 40 % actuellement en vigueur… Si le contribuable parvient à prouver qu’il était de bonne foi, en revanche, l’amende sera forfaitaire et non proportionnelle… 1 500 euros dans un pays membre de l’accord d’échange d’informations qui entrera en vigueur dans 1 an et demi, 10 000 euros, ailleurs…
L’Etat compte toujours sur ces impôts et amendes pour boucler son budget. Dans son projet de loi de finances 2017, Michel Sapin et ses équipes espèrent récupérer encore 1,9 milliard d’euros  d’impôts impayés l’an prochain, prélevés sur des avoirs rapatriés de l’étranger
 
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