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France

La fin du salariat se fait sentir

1 sep 2017 | PAR Alain Foulon | N°322

La réforme du code du travail, en France, est la grande affaire du moment. Mais si l’on y regarde de plus près, on a plutôt l’impression d’une « réformette » que d’un grand ménage salutaire qui favoriserait réellement l’emploi. On reste à des années lumière du code du travail suisse et de ses 54 articles (contre plus de 10 000 en France). Encore une fois, ceux qui, intronisés « partenaires sociaux », font entendre leurs voix demeurent des syndicats non représentatifs des salariés. Selon une enquête du ministère du Travail publiée en 2016, seulement 11% des salariés français se déclarent syndiqués et 5% se disent sympathisants d’une organisation syndicale. Pour être plus précis, ils ne sont que 8,7%à être syndiqués dans le secteur marchand privé et 19,8% dans la fonction publique. Quant aux 3,5 millions de chômeurs, ils sont oubliés alors qu’ils auraient sans doute leur mot à dire sur la nécessaire flexibilité des lois qui régissent à l’heure actuelle le monde du travail, seule à même de créer des emplois massivement, en particulier dans les TPE. 

TROP DE CONTRAINTES ET DE COMPLEXITÉ

Quand on sait que la majorité des entreprises de La Réunion n’emploient aucun salarié, on voit bien qu’il existe un gisement d’emplois. Mais pour beaucoup de micro-entrepreneurs, le recrutement d’un salarié représente des complications et un risque important dans une économie incertaine où la visibilité est quasiment nulle. « En Allemagne, une entreprise avec moins de 10 salariés peut licencier sans indication de motifs et il n’y a pas d’indemnités obligatoires de licenciement », rappelle avec justesse le « think tank » IREF Europe dans une analyse sans complaisance du projet de réforme. Il ressort de cette analyse que « rien dans les ordonnances ne confère plus de facilités de licenciement aux entreprises ». Le débat sur le plafonnement des indemnités n’est pas le plus important si l’on veut vraiment parler d’emploi. C’est la complexité, les contraintes et le poids des charges sociales qui freinent la création d’emplois. Il n’y a qu’à comparer le bulletin de paie français, d’une extrême complexité, avec celui d’autres pays d’Europe. Il est certain qu’à partir de quatre salariés, vous êtes obligé d’en embaucher un cinquième pour s’occuper de toute la paperasse et de la réglementation relatives au travail. 

LA DÉLATION IMPOSÉE AUX CHEFS D’ENTREPRISE

Dernière contrainte en date, celle qui oblige un employeur à dénoncer son salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise. Le but est d’éviter que le salarié se contente de payer l’amende et échappe à un retrait de points de son permis de conduire. Un chef d’entreprise est-il devenu un auxiliaire de police ? Il n’empêche que la loi est en vigueur depuis le début de l’année et que beaucoup de petits patrons ont eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 450 euros à payer pour n’avoir pas procédé à un acte de délation. En somme, on a l’impression que tout est fait pour décourager les entrepreneurs de créer des emplois. Et l’on peut penser que le salariat va disparaître peu à peu. La plupart des contrats de travail signés aujourd’hui en France ne sont plus que des contrats à durée déterminée (CDD). Il faudra se pencher tôt ou tard sur la question et élaborer un nouveau type de contrat de travail, moins précaire que le CDD tout en étant moins contraignant que le contrat à durée indéterminée (CDI). 

LA FIN DU MODÈLE HÉRITÉ DU XIXE SIÈCLE

Et pourquoi ne pas faire évoluer le statut d’auto-entrepreneur puisque le gouvernement a décidé de supprimer le Régime social des indépendants (RSI) pour intégrer ces derniers dans le régime commun de la sécurité sociale ? Et permettre plus facilement le passage d’un statut à l’autre durant un parcours professionnel ?Pour un chômeur en recherche effective d’emploi, l’important est d’avoir du travail. Peu importe le statut. Il faut s’échapper des modèles hérités du XIXe siècle. Le salariat traditionnel n’est plus adapté aux nouvelles formes du travail et aux nouveaux secteurs économiques. Les jeunes ne veulent plus forcément d’un cadre rigide qui ne leur permet pas de travailler à leur guise. Bien sûr, ce n’est pas possible dans tous les secteurs. Mais il existe tout un pan de l’économie qui pourrait en profiter et sortir de l’assistanat du salariat pour permettre aux talents de s’exercer et d’être entrepreneurs de leur vie. 

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