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France

La fiscalité comportementale n’est pas la solution contre le tabac et l’alcool

27 avr 2014 | PAR La rédaction | N°285
effet du renforcement de la fiscalité : plus elle devient lourde et plus le marché parallèle prend de l’ampleur, au détriment du marché officiel. - Stocklib
C’est une nouvelle étude de l’Institut économique Molinari (IEM) qui le montre alors que ces produits sont déjà soumis à une taxation spécifique lourde que les pouvoirs publics entendent alourdir davantage. 

Début 2013, les taxes sur la bière ont été augmentées de 165% en France et des discussions portent sur l’augmentation de celles sur le vin. Dans la lignée du plan cancer 3, un rapport du sénat préconiserait d’augmenter les taxes sur le tabac de plus de 60% sur les cinq prochaines années. Or, en dépit des objectifs affichés, une telle politique présente un bilan mitigé sur le plan sanitaire. Elle est en réalité une fuite en avant qui débouche in fine sur un marché parallèle dynamique, menaçant non seulement la filière légale, mais aussi la santé des consommateurs et les recettes de l’État.

DES EFFETS PERVERS SUR LE PLAN SANITAIRE

Les taxes sur l’alcool se révèlent sans impact sur les gros buveurs ; les autres consommateurs se mettent à consommer des boissons moins chères et/ou plus fortes, voire même d’autres drogues (cannabis). Quand aux taxes sur le tabac, elles conduisent à une consommation plus intense des cigarettes fumées (plus de nicotine ou de goudron absorbé par cigarette) ou à une substitution par des produits moins chers, tels que le tabac à rouler dont la consommation est en hausse dans de nombreux pays européens. En France, les ventes ont augmenté de 52% entre 2001 et 2012. Or, la consommation de tabac à rouler s’avère au moins aussi, voire plus néfaste pour la santé des fumeurs. Lors d’une étude, 77% des fumeurs de tabac à rouler fabriquaient des cigarettes ayant une quantité supérieure de nicotine à la quantité maximale contenue dans une cigarette manufacturée ; dans 57% des cas, il y a avait plus de goudron que celui présent dans une telle cigarette.
 

RADICALISATION DES MARCHÉS PARALLÈLES

 
Au-delà d’un certain point, le marché légal et le marché parallèle fonctionnent comme des vases communicants. Plus la fiscalité devient lourde et plus ce marché parallèle prend de l’expansion, au détriment du marché officiel. Selon l’OMS, le marché parallèle de l’alcool semble encore peu important en France (3%), contrairement aux pays à forte fiscalité : 15% au Royaume-Uni, 18% au Danemark, 26% en Norvège, 29% en Finlande et 54% en Suède (chiffres 2003-2005), le seul pays, comme le souligne la Commission européenne, où les objectifs de santé publique jouaient un « rôle prépondérant dans la fixation » des taxes sur l’alcool. S’engager dans la voie de ces pays à forte fiscalité représente des dangers pour la santé. Par exemple, de la vodka fabriquée à partir d’alcool industriel a été découverte Outre-manche en 2013. La perte de recettes fiscales liée à ce marché parallèle est estimée à 1 milliard de livres au Royaume-Uni.
Le commerce illicite du tabac serait en hausse de 30% au sein de l’Union européenne entre 2007 et 2012, selon un rapport de la Commission européenne. En France, le marché parallèle dans son ensemble a pris un essor important, notamment depuis la hausse des taxes de 2003-2004, représentant désormais environ 20% du marché officiel (grâce notamment aux achats transfrontaliers). Ce commerce s’adapte et, face aux efforts de répression, il prend de nouvelles formes. On constate la contrebande de « cheap whites » (cigarettes produites légalement, mais destinées à la contrebande). La hausse du nombre de saisies et des quantités confisquées a atteint respectivement 52% et 17% entre 2012 et 2011. On relève aussi une contrebande en provenance de pays hors Union européenne : recours à de véritables infrastructures comme un tunnel entre l’Ukraine et la Slovaquie permettant l’évasion fiscale de 50 millions d’euros par an. Dans l’Union européenne elle-même, 9 usines illégales ont été découvertes en 2011 (avec une production estimée à 9 millions de cigarettes par jour et parfois avec du tabac plus mauvais pour la santé) contre 5 en 2010.

 


Institut économique Molinari
 
L’étude complète est disponible sur le site de ce « think tank » (http://www.institutmolinari.org/) qui s’est fixé comme mission de « proposer des solutions alternatives et innovantes favorables à la prospérité de l’ensemble des individus composant la société ».
 

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