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France/océan Indien

La France agrandit son territoire sous-marin autour de La Réunion et des TAAF

15 juin 2020 | PAR Alexandre Karghoo
La Convention sur le droit de la mer de 1982 définit les règles de délimitations maritimes des états côtiers. - Extraplac

La Commission des Limites du plateau continental, organe spécialisé des Nations-unies, a rendu public le 10 juin des recommandations autorisant la France à étendre son territoire sous-marin de 151 323 km2 au large des îles de La Réunion et de Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises, TAAF). La France va ainsi étendre son domaine sous-marin de 58 121 km2 autour La Réunion et 93 202 km2 au large de Saint-Paul et Amsterdam.
« La Convention sur le droit de la mer de 1982 définit les règles de délimitations maritimes des états côtiers. Elle leur offre la possibilité de demander l’extension de leur domaine sous-marin sous réserve d’apporter la preuve scientifique qu’il est en continuité géologique avec leur territoire terrestre. Dès lors que ces demandes sont acceptées, le sol et le sous-sol marin (et donc les ressources naturelles potentiellement présentes) de ces zones passent sous juridiction du pays demandeur. Toutefois, à la différence des zones économiques exclusives, la colonne d’eau - et la pêche - demeurent ici gérées par le Droit international. Cette nouvelle extension de son domaine sous-marin offre à la France la chance d’exercer ses droits souverains et exclusifs dans ces espaces en termes d’exploration, d’exploitation et aussi de protection », explique  Benoît Loubrieu, ingénieur cartographe au Centre Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) de Bretagne à Brest et coordinateur scientifique du programme français Extraplac (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) sur wwz.ifremer.fr. L’Ifremer a apporté l’appui technique à cette démarche.

Capture d'écran de Google Maps du positionnement des îles Saint Paul et Amsterdam faisant partie des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). - Google maps
Capture d'écran de Google Maps du positionnement des îles Saint Paul et Amsterdam faisant partie des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
 

Ifremer
Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer) est un organisme gouvernemental. EXTRAPLAC (EXTension RAisonnée du PLAteau Continental) est son programme dédié aux demandes d'extension du plateau continental juridique auprès des Nations unies. Les travaux d’EXTRAPLAC sont multiples : acquisition de mesures en mer, analyse des données géophysiques, préparation et dépôt des dossiers de demandes, et suivi de l’examen par la CLPC. Depuis le premier dépôt en 2006, le programme EXTRAPLAC a préparé et soumis les demandes pour onze zones du domaine maritime français.
 
Commission des Limites du plateau continental
La Commission est une émanation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Elle réceptionne et traite les dossiers de délimitations du Plateau continental déposés par les États côtiers.
 
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