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LA RÉGION ET LA FORMATION : Les orientations budgétaires impactées par la nouvelle loi

1 mar 2020 | PAR Ignace de Witte | N°348
Les travaux de réhabilitation du Centre de formation d’apprentis (CFA) Léon Legros de Sainte-Clotilde se termineront en 2021. Ils ne sont pas impactés par la loi du 5 septembre 2018 car ils se font sur des engagements antérieurs. ©Droits réservés
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » apporte de nombreux changements au fonctionnement des lycées, à l'apprentissage et de manière plus générale à la formation professionnelle. Des domaines dans lesquels la Région intervient en première ligne.

Dans les orientations budgétaires 2020 de la Région Réunion, le président Didier Robert écrit : « La collectivité a inscrit l'éducation et la formation comme leviers stratégiques de sa politique régionale pour construire une économie prospère, compétitive, diversifiée, innovante et créatrice d'emplois. […] En 2020, dans un contexte budgétaire contraint […] la Région s'attachera à poursuivre sa politique ambitieuse en faveur de l'emploi et de la préservation du pouvoir d'achat des jeunes Réunionnais […] La Région dispose d'un rôle central dans la gouvernance, la définition et les financements des politiques éducatives. À ce titre, elle a inscrit la formation et l'emploi comme objectifs prioritaires du Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle (CPRDFOP) pour la période 2018-2022 en plaçant la qualité de la formation au coeur de sa stratégie […] En 2020, l'offre de formation des lycées en niveau III sera renforcée par de nouveaux BTS axés sur les secteurs énergétiques, touristiques et agricoles. Les formations de niveaux V et IV verront également leur carte de formations s'enrichir par de nouveaux CAP, Bac Pro et mention complémentaire afin d'accroître le potentiel d'employabilité des jeunes […] La région poursuivra son partenariat avec l'Université de la Réunion, en s'appuyant sur les cadres d'intervention de la collectivité, afin de permettre aux jeunes d'accéder à des formations d'excellence ou à des parcours adaptés, en vue notamment de favoriser leur insertion professionnelle durable […] Par ailleurs, la 2ème phase de construction de l'UFR santé à Saint- Pierre confortera le développement de cursus de formations proposés aux étudiants et structurera le pôle d'excellence technique/santé porté par l'Université de la Réunion et le CHU. » 

Deux nouveaux lycées vont ouvrir leurs portes 

Le futur lycée du Sud (Étang-Salé) est au stade des études de conception et de maîtrise d'oeuvre. Sa livraison est prévue pour la rentrée 2024. Il accueillera 950 élèves. Le futur lycée de l'Ouest ouvrira lui pour la rentrée 2025. Il sera polyvalent : il offrira une voie générale, une voie technologique et une voie plus orientée vers les métiers de la mer, conformément au Comité interministériel de la mer (CIMER) du 15 novembre 2018 qui a indiqué vouloir développer à La Réunion une offre de formation dans le secteur maritime. La structure pédagogique a été validée par le rectorat, la Direction de l’agriculture et de la forêt (DAAF) et la Direction de la mer sud de l'océan Indien (DMSOI). En préfiguration de ce futur établissement, les trois ministères de tutelle se sont également mis d'accord pour l'ouverture, dès 2020 (année scolaire 2019-2020), d'un CAP matelot et un BTS technico-commercial option nautisme et services associés au lycée Léon de Lepervanche du Port. 

L'apprentissage redevient une compétence de l'État 

Depuis les lois de décentralisation de 1983, l'apprentissage était une compétence des régions. Celles-ci assuraient notamment la redistribution de la fraction régionale de la taxe d'apprentissage entre les divers CFA (Centre de formation d'apprentis). La loi du 5 septembre 2018 vient bouleverser ce financement et, depuis le 1er janvier 2020, la fraction régionale de la taxe d'apprentissage est supprimée, les CFA sont dorénavant financés par des OPCO (Opérateurs de compétences), sur la base d'une grille tarifaire établie par « France Compétence » (nouvelle autorité de régulation) et sur un fonds d'investissement national. Les régions n'interviennent plus qu'en complément de ce financement principal et uniquement « quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elles identifient le justifient », précise la loi. La Région peut donc encore financer les CFA, mais plus directement, en versant une subvention d'investissement qui transitera obligatoirement par France Compétence.

 

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