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France

L’abus d’impôt est dangereux pour la santé économique

1 nov 2017 | PAR Alain Foulon | N°324

L’actualité de ces dernières semaines a été marquée une nouvelle fois par ce qu’on appelle les « Paradise Papers », du nom de l’enquête internationale menée par le « Consortium international des journalistes d'investigation ». Ces journalistes, qui se veulent des espèces de Zorro de la moralité publique, sont peut-être bien manipulés, comme cela est fréquent lorsque certains documents confidentiels tombent « par hasard » dans certaines mains. Ils en arrivent à un subtil amalgame entre fraude, blanchiment d’argent sale et « évasion fiscale », le terme péjoratif employé pour qualifier une « optimisation fiscale » qui peut être parfaitement légale. L’optimisation fiscale, tout ceux qui paient beaucoup d’impôt s’efforcent d’en faire. Des pays comme la France la permettent d’ailleurs en proposant certains dispositifs de défiscalisation. On peut même dire que c’est un sport national français.

L’UNION EUROPÉNNE CHAMPIONNE DE L’OPTIMISATION FISCALE

Le retraité français qui choisit de s’installer au Portugal pour ne pas payer d’impôt sur le revenu pendant dix ans fait de l’optimisation fiscale. C’est d’ailleurs au cœur de l’Union européenne qu’elle se pratique le plus. Une Union européenne qui, pourtant, donne des leçons au reste du monde et en particulier à des petits États comme l’île Maurice qui, en matière d’optimisation fiscale, est distancée par plusieurs États européens. Le cabinet français TacoTax, spécialisé dans l’optimisation fiscale, publie un Top 10 des pays où l’on paie le moins d’impôt et c’est Malte qui occupe la première place, pays qui, rappelons-le, appartient à l’Union européenne. À la troisième place, un autre pays de l’Union européenne (même s’il devrait en sortir) : la Grande-Bretagne. Après la crise de 2007, ce pays a choyé ses entreprises et incité des multinationales à s’implanter en faisant passer l’impôt sur les sociétés à 30% en 2008, puis à 20%actuellement et 17% annoncés pour 2020. Même stratégie pour le Portugal qui occupe la cinquième place du Top 10, devant l’île Maurice, classée sixième. Pour relancer la croissance, ce pays a proposé en 2009 un taux avantageux pour certains revenus portugais et exempté d’impôt les revenus de source étrangère. Force est de constater que l’économie portugaise s’en porte beaucoup mieux. On peut en conclure que l’incitation fonctionne mieux que la coercition, comme c’est bien souvent le cas en économie. 

UNE DIMENSION IDÉOLOGIQUE DISCUTABLE

Il est clair que l’abus d’impôt est dangereux pour la santé économique. Mais sans recettes fiscales, un pays ne peut pas développer ses infrastructures, ni assurer certains services comme la santé, la défense et la sécurité. On le comprend bien. Il y a aussi une dimension idéologique plus discutable. L’impôt permettrait une redistribution des revenus, nécessaire parce que certains citoyens sont trop riches et d’autres trop pauvres. C’est un peu comme le principe des « handicaps » au golf. Cela fonctionne bien dans le cas de ce sport en permettant à des joueurs très moyens d’affronter des joueurs bien meilleurs avec une chance de l’emporter. En matière d’impôts, c’est plus discutable car les États se montrent en général de piètres gestionnaires et ont tendance à gaspiller l’argent public. De plus, les aides sociales et autres dispositifs de « solidarité » ne touchent pas toujours ceux qui en ont le plus besoin. Dans son rapport 2017, le Secours Catholique, qui intervient auprès des plus pauvres en France, souligne que le taux de non-recours aux droits est particulièrement élevé parmi eux. Marginalisés et parfois illettrés, 40% de ceux qui ont droit au RSA et 31% de ceux qui ont droit aux allocations familiales ne les touchent pas car ils n’ont pas accompli les démarches nécessaires. On peut donc se demander si, en rendant les riches moins riches, on rend les pauvres moins pauvres. Peut-être qu’en laissant les riches dépenser plus d’argent, on combattrait mieux la pauvreté.  

L’IMPÔT NE DOIT PAS ÊTRE UN HOLD-UP LÉGAL

Trop d’impôt tue l’impôt, c’est clair. Parce que ça n’incite pas à prendre des risques et à développer ses talents d’entrepreneur et, avec la mondialisation, il est devenu très simple de monter sa start-up dans un pays plus léger fiscalement. Quand on est en France, il suffit de traverser la Manche. Mais surtout, quand l’impôt vous enlève la moitié ou les trois quarts de vos revenus, il est ressenti comme un « hold-up légal ». Comment justifier des droits de succession confiscatoires alors que certains pays n’en pratiquent pas. Et il ne s’agit pas de paradis fiscaux. On peut citer la Suède, l’Italie, l’Irlande, le Portugal, le Luxembourg et l’Autriche. Tant qu’il existera de telles disparités, l’optimisation fiscale et l’exil fiscal ne cesseront pas.

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