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Maurice

L’ACCA livre son analyse du Budget de l'État

22 juin 2018 | PAR La rédaction
De gauche à droite : Gary Gowrea, directeur de Cim Taxand et expert en fiscalité ; Pierre Dinan, économiste et consultant ; Pradeep Dursun, Chief Operating Officer de Business Mauritius.
Le Budget 2018-2019, présenté le 14 juin, a été analysé et commenté par trois experts en économie, comptabilité et fiscalité le 19 juin 2018 au cours du Budget Forum organisé par ACCA Mauritius (bureau mauricien de l’Association of Chartered Certified Accountants) avec la collaboration du Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA).
Plus de 200 invités, notamment des membres de l’ACCA et les médias, ont assisté à cette présentation au Centre for Innovative and Lifelong Learning de l’université de Maurice, à Ebene. Les intervenants à ce forum étaient l’économiste et consultant Pierre Dinan, le directeur de Cim Taxand et expert en fiscalité Gary Gowrea, et Pradeep Dursun, Chief Operating Officer de Business Mauritius. Ils ont focalisé leur analyse sur trois domaines principaux : les aspects macro-économiques et sociaux ainsi que les principaux indicateurs ; les propositions fiscales et leurs conséquences, notamment sur le secteur offshore ; et l’impact des mesures annoncées sur les entreprises et l'investissement.
Un point de vue commun aux trois experts – au-delà de l’analyse des chiffres et indicateurs de l’endettement et de la balance des paiements - est que ce Budget 2018-2019 propose des axes intéressants, mais ne touche pas résolument à certains domaines qui méritent une décision et des mesures claires du gouvernement. Les annonces concernant l’attention à l’emploi des jeunes, l’agriculture, certaines mesures fiscales concernant le classe moyenne, le projet Work@Home, l’économie de la mer, ou encore le congé de maternité pour les femmes employées depuis moins d’un an, et les technologies numériques (blockchain et autres), sont positives en elles-mêmes. Pradeep Dursun appelle d’ailleurs les experts-comptables mauriciens à participer au débat national, en interaction avec les autorités, au sujet de ces technologies, car elles ont un impact certains sur leur profession.
Mais derrière certaines de ces mesures, demeurent des questions, voire des risques. Pradeep Dursun s’interroge ainsi au sujet des retombées du congé maternité sur l’employabilité des femmes, car contrairement aux grandes entreprises, les TPE et PME pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour appliquer un tel règlement et seraient ainsi réfractaires à l’emploi de plus de femmes. La volonté de réduire le chômage et d’augmenter l’emploi chez les jeunes (près de 25% de Mauriciens dans cette catégorie d’âge sont sans emploi) est louable, mais en l’absence d’un système et d’un répertoire de chômage fiable et centralisé, toute stratégie et projet à ce sujet part sur de mauvaises bases. Le projet Work@Home, très positif, demande de même d’avoir une approche nouvelle pour être efficace : il ne doit pas être vu principalement comme une substitution du « 09h-16h », mais comme une nouvelle voie de travail efficient et souple, qui demande par ailleurs à être correctement encadrée.
La mesure annoncée au sujet de la citoyenneté mauricienne accordée contre paiement n’est quant à elle clairement pas une solution pour l’économie nationale, estime Pierre Dinan. Si une telle pratique existe dans d’autres pays depuis 1984, elle est encadrée par une vérification solide du profil du demandeur et plusieurs pays, à l’instar de Malte et de Singapour, imposent une période d’attente plus ou moins longue et parfois une période de résidence minimum par an, avant l’octroi de la citoyenneté dans ces conditions.
Pour Gary Gowrea, les changements annoncés au sujet des entreprises GBL2 peuvent être gérées par les parties concernées, avec la poursuite des activités à Maurice jusqu’en 2021 pour les sociétés enregistrées jusqu’en octobre 2017, et le choix d’opérer hors de Maurice pour les autres, si les nouveaux barèmes fiscaux sont considérés comme peu intéressants. D’autres mesures fiscales concernant les entreprises, telle l’extension du taux d’imposition de 3% aux activités internationales et les exceptions concernant le Deed Tax Credit, permettent à la place mauricienne de conserver son attrait. Par contre, la fin de l’exemption fiscale pour les activités de production en zone de port franc, risque d’avoir un impact négatif.
Les trois experts animant le Budget Forum de l’ACCA ont aussi noté l’absence de mesures concernant le vieillissement de la population – un sujet d’importance cruciale pour l’avenir du pays – et au sujet du financement des partis politiques, alors que l’efficience des services gouvernementaux laisse toujours à désirer et ne permet pas le développement optimal des entreprises, faute de visibilité. L’intervention possible de l’Economic Development Board (EBD) dans la mise en oeuvre de meilleures pratiques dans les institutions gouvernementales pourrait aider à ce sujet, estiment les experts.
Par contre, la réforme du dispositif CSR (Corporate Social Responsability) ne laisse plus aux entreprises que la gestion d'un quart de leur contribution obligatoire (de 2 % de leur résultat net), contre la moitié auparavant. Cela affecte certains programmes qui avaient pourtant fait leurs preuves.
 
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