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Le déontologue de l’Assemblée nationale est réunionnais

1 fév 2017 | PAR Alain Foulon | N°316
Ferdinand Mélin-Soucramanien : « L’essentiel de mon travail, c’est le conseil et la prévention des conflits d’intérêts. » - DR
Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’est vu confier en avril 2014 ce mandat qui s’achèvera en juin prochain. Trois années passionnantes mais pas toujours faciles à vivre…

En 2011, Bernard Accoyer, alors président de l’Assemblée nationale, choisit d’y créer un poste de déontologue, sensé prêcher la bonne parole et rappeler à l’ordre les députés ayant du mal à discerner certains conflits d’intérêt ou à s’imposer des règles de bonne gestion. Ce job est à la mode dans les pays anglo-saxons, dans le public comme dans le privé, mais encore très nouveau en France. Le déontologue de l’Assemblée nationale est choisi par son président, mais désigné par son bureau. Le premier n’exercera que six mois, et le deuxième, l’ancienne ministre Noëlle Lenoir, démissionnera en 2014. La déontologue était aussi avocate et, à ce titre, travaillait pour un laboratoire pharmaceutique, ce qui laissait planer un doute sur un éventuel conflit d’intérêts.  

REDONNER CONFIANCE AUX CITOYENS

C’est alors que le poste a été proposé à Ferdinand Mélin-Soucramanien. Réunionnais, bien que né à Aix-en-Provence en 1966, cet agrégé de droit public enseigne à l’université de Bordeaux. Mais il est intervenu aussi dans diverses instances dont une « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique » où il avait été nommé par le président de la République, François Hollande. Et il a publié plusieurs ouvrages, en particulier sur le droit constitutionnel. Un juriste sans connotation politique, à la carrure de deuxième ligne de rugby, qui se fait appeler « Ferdinand », dès que la glace est rompue, parce que son nom « est un peu long ». Il est très sensible aux bonnes règles devant gérer la vie publique, convaincu qu’« au cœur du système, il y quelque chose qui ne fonctionne pas » et que cela explique la perte de confiance des citoyens. Il acceptera un challenge qui est loin d’être de tout repos puisque le déontologue de l’Assemblée nationale dispose de peu de moyens et ne peut rien imposer aux députés. Quand un manquement à l’éthique persiste, il peut seulement demander des sanctions ou alerter le procureur s’il a connaissance d’un délit pénal caractérisé.

LES DÉPUTÉS DOIVENT ÊTRE TRANSPARENTS

« L’essentiel de mon travail, c’est le conseil et la prévention des conflits d’intérêts. » Si un député accepte un voyage, pour lui et sa famille, tous frais payés par une puissance étrangère, il doit normalement le déclarer. Et c’est l’une des grandes missions du déontologue que de suivre ces déclarations des députés. « Lorsqu’un voyage est financé, il faut savoir par qui, pour quoi faire et avec qui. » Les députés doivent aussi déclarer les cadeaux qu’ils reçoivent et qui peuvent être des dons ou avantages divers. Le seuil est fixé à 150 euros en France. En comparaison, il est de 50 euros au Parlement européen et de 50 dollars au Canada. Enfin, il y a le sujet qui fâche : la déclaration de bon usage de l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) qui s’élève à 6 000 euros par mois et s’ajoute aux 6 000 euros d’indemnités (l’équivalent du salaire) et aux 9 000 euros de crédit collaborateurs, sans parler des voyages. Il y a une quinzaine d’années, l’IRFM était encore versée en espèces. Certains députés se constituaient ainsi un patrimoine, ce qui est désormais proscrit. On leur demande de justifier leurs dépenses et de rembourser le reliquat éventuel. 

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