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Madagascar

Le FMI doute de l’efficacité des nouvelles lois sur les investissements privés

1 fév 2018 | PAR La rédaction | N°326

Le Parlement malgache a adopté lors de sa dernière session ordinaire deux projets de lois portant sur les zones économiques spéciales (ZES) ainsi que sur le développement industriel. Ces nouvelles dispositions ont pour objectifs d’améliorer la compétitivité et de favoriser l’investissement grâce à de meilleures infrastructures, des économies d’échelle et une rationalisation de la réglementation. Dans son dernier rapport relatif au programme de facilité élargie de crédit, le Fonds monétaire international (FMI) a cependant émis des doutes quant à l’efficacité de ces lois. Selon l’institution, elles s’écartent des bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance et de conception des incitations fiscales, avec des critères d’admissibilité trop vastes, des chevauchements entre plusieurs régimes incitatifs, de la réduction du taux de l’impôt sur les sociétés au lieu d’un amortissement accéléré ou encore des crédits d’impôts favorisant l’investissement. La loi sur les ZES prévoit de plus de nombreuses incitations dont des exonérations de la TVA et des droits de douanes sur les importations, ainsi qu’une clause de stabilité de 20 ans. Le FMI craint en conséquence que « les avantages fiscaux n’attirent pas beaucoup d’investissements supplémentaires, mais profitent aux investissements qui, pour l’essentiel, se produiraient de toute façon, et que la multiplicité des régimes s’avère difficile à gérer, ce qui entraînerait des pertes directes de recettes ainsi que des déperditions indirectes ».

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