Le port de Longoni épinglé par la Chambre régionale des comptes
Depuis novembre 2013, le Conseil général de Mayotte a délégué la gestion et l’exploitation du port à la société Mayotte Channel Gateway. L’exercice de l’activité de manutention est une première source de différends : le délégataire veut l’exercer pour rentabiliser l’acquisition d’équipements portuaires onéreux ; le Conseil général estime que la manutention est exclue du champ de la délégation. Le règlement d’exploitation du port ainsi que les conventions d’autorisations d’occupation du domaine public en sont fragilisés. Certaines obligations contractuelles ne sont pas respectées par les parties. Le Conseil général n’a pas organisé le bilan d’ouverture de la délégation; il n’a pas transféré la trésorerie correspondante au délégataire. Ce dernier n’a transmis ni rapports annuels, ni comptes conformes à la réglementation, ni plans d’investissement. Le nouveau plan de développement stratégique n’a pas été présenté au Conseil général. Plusieurs hypothèses sur lesquelles s’appuyaient les comptes prévisionnels ont été modifiées telles que les droits de port ou les redevances d’occupation du domaine public. Le calcul de la redevance versée au Conseil général et les tarifs d’usage des outillages publics font l’objet de désaccords. L’acquisition des grues mobiles et des portiques a représenté un coût supérieur à celui prévu. Outre l’incidence de ces opérations sur les comptes de la délégation, il en résulte une augmentation des coûts pour les usagers du port.
Lors de l’achèvement de la construction du second quai, l’État a transféré les infrastructures et les équipements au Conseil général. Le premier quai, plus ancien, présente aujourd’hui des dégradations telles qu’il n’est plus possible de l’utiliser selon ses réelles capacités. Il revient au Conseil général de remettre en état les infrastructures afin de garantir la continuité et l’accroissement de son exploitation dans des conditions satisfaisantes de sécurité.
Les responsabilités relèvent des deux parties de telle sorte que l’issue des multiples requêtes devant la justice administrative rend l’exercice complexe en terme de bonne administration. Afin de limiter les coûts financiers de leurs désaccords et de permettre la continuité d’un service indispensable à la vie économique de l’île, la chambre a recommandé au Conseil général et au délégataire d’envisager la voie d’une médiation.
