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Madagascar

Le secteur privé suspend le dialogue avec l’État

15 fév 2016 | PAR Njaratiana Rakotoniaina
« On a parlé de dialogue public-privé, et on nous a convoqué pour des réunions, mais dans la pratique, l’administration ne prend pas en compte nos suggestions » dixit le Groupement des entreprises de Madagascar. Sur la photo : (de g. à dr.) : André Beaumont, président de la Chambre de commerce et d'industrie France Madagascar (CCIFM); Marius Rabibisoa, président du Groupement professionnel des commissionnaires agréés en douanes (GPCAD); Fredy Rajaonera, président du Syndicat des industries de Madagascar (SIM); Noro Andriamamonjiarison, président du GEM; Charles Giblain, président du Groupement des entreprises franches et partenaires (GEFP) et Olivier Ribot, Dg de Lexel. - Njaratiana Rakotoniaina
Le Groupement des entreprises de Madagascar (Gem) et tous ses groupements membres ont annoncé la rupture du dialogue avec l’administration publique. Plusieurs facteurs sont en cause dont entre autres l’application de « l’Advance Cargo Declaration » (ACD).

« Le Groupement des entreprises de Madagascar (GEM) et ses groupements membres vont suspendre leur participation au dialogue public-privé », a annoncé la présidente du Gem, Noro Andriamamonjiarison, le 5 février dernier.
Ainsi, ils ne prendront pas part au team building prévu ce mois-ci entre privé/privé, public/public, public/privé. Ils seront également absents à la réunion du comité de pilotage du dialogue public/privé, à toutes les activités préparatoires du sommet de la Francophonie ou encore aux conférences des bailleurs. La cause principale de cette rupture serait l’unilatéralité des décisions et mesures prises par l’État face à la situation fragile de l’économie. En effet, malgré la sollicitation des avis du privé, la loi de finances 2016 est sortie sans concertation sur la moindre disposition. De ce fait, au lieu d’une incitation fiscale favorable, les taxes, impôts, redevances et droits d’accises ont été revus à la hausse.

ACD, la redevance de trop

La goutte qui a fait déborder le vase porte cependant sur « l’Advance Cargo Declaration » (ACD) que l’État a instauré en juillet 2015 et voulu mettre en œuvre cette année. Cette procédure a été installée dans les ports malgaches ouverts au trafic international en vue de les mettre en conformité des normes de sécurité et de sureté. L’ensemble du secteur privé juge cependant qu’elle est une source de charges supplémentaires pour les entreprises. L’ACD représente, par exemple, pour l’agro-industriel STAR, un demi-million d'euros d'investissement en moins et une augmentation des prix en plus. En effet, même si les armateurs paient directement les 77 euros réclamés par conteneur de redevances, ces coûts seront répercutés sur les importateurs. Par ailleurs, la procédure est jugée illégale par rapport aux réglementations du commerce international et aux législations nationales. Selon le principe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tout paiement de redevances par les opérateurs économiques doit avoir une contrepartie en termes de services faits. Or, la société béninoise ATPMS en charge de la collecte de l’ACD n’a à son actif aucun projet d’investissements. De plus, les textes ne sont pas clairs, et parlent d’un paiement à l’international alors que les paiements doivent être effectués auprès de l’Agence portuaire maritime et fluvial. Le Gem et ses groupements revendiquent ainsi l’annulation de l’ACD et dans ce cadre, vont saisir le Conseil d’État pour attaquer l’arrêté interministériel et la circulaire y afférents.
En outre, ils exigent une discussion franche et sincère avec l'État pour enfin avoir un vrai dialogue.

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