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Réunion

Les entreprises publiques locales pèsent dans l’économie réunionnaise

Opération immobilière de la SIDR (Société immobilière du département de La Réunion), la plus ancienne entreprise publique locale. La SIDR a été créée en 1949, dans le sillage de la départementalisation de 1946, pour répondre aux besoins en logements sociaux. DR
Les entreprises publiques locales (EPL) ont le vent en poupe. Sur l’île, on en dénombre une trentaine dans de multiples secteurs d’activité. Elles se sont fortement développées d’abord avec les SEM (sociétés d’économie mixte), puis les SPL (sociétés publiques locales). Une première Semop (société d’économie mixte à opération unique) devrait voir le jour à l’horizon 2020.

La Réunion compte un nombre d’EPL largement au-dessus de la moyenne nationale. « Les raisons tiennent à la fois d’un contexte géographique, d’une tradition et d’une efficacité reconnue des EPL. Compte tenu de notre éloignement, l’offre du privé n’a pas toujours été suffisante pour accomplir des missions de service public. Il a donc fallu que les élus créent leurs propres outils », rappelle Marc-André Hoarau, président de la Fédération régionale des EPL-OI (océan Indien) qui rassemble 36 EPL dans la zone océan Indien (33 à La Réunion et 3 à Mayotte). Il est aussi le président de la SEM Cycléa qui gère notamment le tri sélectif des communes du TCO (Territoire de la Côte Ouest - voir notre encadré). La plus ancienne entreprise publique locale est la société d’économie mixte SIDR (Société immobilière du Département de La Réunion – à voir l’entretien avec son directeur général dans ce même dossier), créée par l’État en partenariat avec le Conseil général, à la suite de la départementalisation de l’île en 1949. L’objectif alors était de répondre à des besoins pressants non couverts par le privé, reconstruire l’île après les dégâts causés par un cyclone dévastateur en 1948. Ce n’est qu’après la création de la Région que le nombre d’EPL a considérablement augmenté à partir des années 80 et 90 pour atteindre une trentaine aujourd’hui. 
 

Marc-André Hoarau, président de la Fédération régionale des EPL-OI (océan Indien) et président de la SEM Cycléa, qui gère notamment le tri sélectif des communes du Territoire de la Côte Ouest.
Marc-André Hoarau, président de la Fédération régionale des EPL-OI (océan Indien) et président de la SEM Cycléa, qui gère notamment le tri sélectif des communes du Territoire de la Côte Ouest. Guillaume Foulon
 

L’ESPRIT D’ENTREPRISE AU SERVICE DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Après l’éclosion des SEM, on a vu apparaître le statut de SPLA (société publique locale d’aménagement) en 2006 puis de SPL en 2010 et de Semop en 2014 (société d’économie mixte à opération unique), mais ce dernier statut est encore absent du paysage réunionnais. Elles sont toutes désormais regroupées sous l’entité EPL (Entreprise publique locale). En France, on en dénombre 1250. 
Les collectivités sont toujours à l’origine des EPL qui agissent au cœur du développement urbain et rural. « Leur particularité est d’avoir une gouvernance dominée par des élus et une vocation de service public sur un territoire donné. Les EPL sont contrôlées par la collectivité, par la Chambre régionale des comptes, par le contrôle de légalité. S’il y a dérapage, cela ne dure pas très longtemps… Ces entreprises ont l’obligation d’être vertueuses », insiste Marc-André Hoarau.
Le champ d’intervention des EPL est très large à La Réunion : énergie, logement, patrimoine, transport, déchets, culture, loisirs, aménagement du territoire, ou encore petite enfance puisque le secteur compte deux SPL dans le domaine avec Ti Baba à Saint-Paul, créée en 2013 et qui a d’ailleurs inspiré la création de Petite Enfance au Tampon fin 2015 pour gérer l’ensemble des crèches de la ville, et l’ouverture de quatre nouvelles structures (lire encadré). 

CAPITAUX « IN HOUSE » 100 % PUBLICS

Les SEM sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales ou leurs groupements. Elles disposent d’au moins sept actionnaires, dont l’un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir entre 50 % et 85 % du capital. Leurs actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société. Leur champ d’action territorial n’est pas limité.
Les SEM sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d’intérêt général. Elles peuvent intervenir pour d’autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte, voire prendre des participations dans d’autres sociétés commerciales. Les collectivités locales leur confient ces missions au terme d’une mise en concurrence. Les SPL sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements). On parle alors de capitaux « in house », car 100 % publics. Les SPL ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leur seul territoire. Considérées comme des opérateurs internes, les SPL n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles se doivent par contre de mettre en concurrence leurs prestataires.
 

Air Austral a comme actionnaire très largement majoritaire la Sematra (Société d’économie mixe de transports aériens), c’est-à-dire une EPL.
Air Austral a comme actionnaire très largement majoritaire la Sematra (Société d’économie mixe de transports aériens), c’est-à-dire une EPL.  DR
 

SEM OU SPL, QUEL EST LE BON CHOIX ?

Les Sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop), dont le statut a été créé en juin 2014, sont juridiquement proches des SEM traditionnelles. Elles sont créées par une collectivité locale ou un groupement de collectivités, avec au moins un actionnaire opérateur économique. Les Semop sont constituées pour une durée limitée en vue de l’exécution d’une seule opération confiée par contrat par la collectivité actionnaire. La sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques et l’attribution du contrat à la Semop sont effectuées par un seul appel public à la concurrence. Sociétés à mission unique, elles sont dissoutes de plein droit au terme du contrat confié. D’ici 2020, le TCO devrait créer une Semop pour la gestion des ports de plaisance de l’Ouest, aujourd’hui gérés en régie.
SEM ou SPL, quel est le bon choix ? « La SPL est une entreprise spécialisée sur son marché, qui fait preuve de rapidité et de savoir-faire. Ses relations avec la collectivité actionnaire sont très cadrées car il n’y a pas de mise en concurrence. C’est un bon outil si l’expertise du privé n’est pas nécessaire », juge Marc-André Hoarau. Certaines SEM ont d’ailleurs évolué vers le statut de SPL qui permet aux collectivités d’être plus réactives.

CHIFFRES-CLÉS
Les entreprises publiques locales à La Réunion (au 1er juin 2017)
33 EPL en activité (20 SEM, 13 SPL)
3 124 salariés
283 millions d’euros de capitalisation 468 millions d’euros de chiffre d’affaires 45 149 logements gérés 
Le centre de tri de la SEM Cycléa gère 25 000 tonnes de déchets par an, mais avec une capacité de 65 000 tonnes.
Le centre de tri de la SEM Cycléa gère 25 000 tonnes de déchets par an, mais avec une capacité de 65 000 tonnes.  Guillaume Foulon

CYCLÉA,UN ACTEUR LOCAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 
Après l’incendie de 2009 et la reconstruction d’un centre de tri surdimensionné au Port, la SEM Cycléa dispose du centre de tri le plus performant de l’océan Indien. « On gère 25 000 tonnes de déchets par an, mais avec une capacité de 65 000 », précise Marc-André Hoarau, président de la SEM Cycléa qui collecte le tri des bacs jaunes des communes du TCO, le Territoire de la Côte Ouest qui regroupe les communes de  La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu. Un projet de rapprochement est à l’étude avec la Cinor pour massifier le tri et réaliser des économies à la fois pour la collectivité et le contribuable. 
L’entreprise, détenue à 84 % par TCO et Ileva (16 % par les actionnaires privés : Véolia, Suez, Nicollin…), exporte 25 000 tonnes de matières recyclées chaque année, ce qui constitue le deuxième poste exportateur de l’île après la canne à sucre. D’ici 2019, Cycléa qui gère également les 12 déchèteries de l’Ouest et du Nord, la fourrière animale et fait de la médiation dans les écoles, va créer une autre chaîne de recyclage pour valoriser les encombrants (à ce jour 14 % des 14 000 tonnes d’encombrants sont valorisées), pour fabriquer un combustible solide de récupération.
Le musée Stella Matutina, qui présente l’histoire sucrière de La Réunion, a reçu en janvier 2016 la visite de l’ambassadeur de Chine en France.
Le musée Stella Matutina, qui présente l’histoire sucrière de La Réunion, a reçu en janvier 2016 la visite de l’ambassadeur de Chine en France.  DR

LA RÉUNION DES MUSÉES RÉGIONAUX VEUT FÉDÉRER SES FORCES 
Créée en 2012 par la Région Réunion, la SPL Réunion des musées régionaux (RMR) qui regroupe la Cité du Volcan, Stella Matutina, le Madoi (Musée des arts décoratifs de l’océan Indien) et Kélonia, se veut une véritable vitrine du patrimoine réunionnais. « Notre SPL est assez jeune et nous permet de mutualiser les fonctions, les moyens, la communication pour donner une visibilité à l’ensemble des musées régionaux dont la gestion était autrefois éclatée entre SEM, régie et association. Nous avons encore à nous améliorer, trouver des solutions efficaces pour rationaliser davantage mais notre entité régionale est aujourd’hui reconnue par les Réunionnais », admet Marie-Line Sévaï, directrice générale déléguée de la SPL RMR qui compte 160 salariés pour un chiffre d’affaires de 4 millions d’euros sur l’exercice 2017. Au-delà de la visibilité au plan local, la SPL a établi des liens hors de ses frontières : partenariat de Stella Matutina avec l’Aventure du Sucre à l’île Maurice, partenariat de la Cité du Volcan avec la Terre des sept couleurs à Maurice sur la partie scientifique, des échanges avec les Comores ou Hawaï pour Kélonia, mais également des liens noués en Métropole avec le Louvre, le musée du quai Branly, Vulcania, etc. 
Objectif in fine : mettre en place une programmation culturelle et scientifique toujours plus dynamique et doper le nombre de visiteurs par structure (Kélonia en tête avec 150 000 visiteurs en 2017, suivi de la Cité du Volcan avec 118 000, Stella Matutina avec 110 000 et Madoi avec 10 000). 
Avant la création de la SPL en décembre 2015, la gestion des crèches au Tampon a été sous forme associative jusqu’en 2012, non sans difficultés, puis communale.
Avant la création de la SPL en décembre 2015, la gestion des crèches au Tampon a été sous forme associative jusqu’en 2012, non sans difficultés, puis communale.  Stocklib/Barbara Helgason

LA SPL PETITE ENFANCE POUR LES CRÈCHES DU TAMPON
Créée en 2015 sous l’impulsion de la commune du Tampon (avec un actionnariat minoritaire de la commune de l’Entre-Deux), la SPL Petite Enfance a une double mission : gérer les quatre crèches communales (deux crèches collectives de 60 places chacune, une crèche familiale de 50 places et une microcrèche de 10 places) et assister la commune dans la réalisation de quatre nouvelles crèches d’ici mi-2019 : « C’est un programme général qui sera livré entre juin et septembre 2019, avec quatre établissements de 60 places chacun qui vont bénéficier à 300 familles et la création de 100 emplois. La commune, maître d’ouvrage, réalise des bâtiments sur des terrains qui lui appartiennent sur des axes stratégiques, à la Plaine des Cafres, à Bras Creux, aux Trois Mares et au 14e kilomètre. On compte 4 000 enfants de moins de 3 ans au Tampon, il y a donc un très gros besoin en terme d’accueil », assure Stéphane Eveno, directeur général de la SPL Petite Enfance. 
Avant la création de la SPL en décembre 2015, la gestion des crèches au Tampon a été sous forme associative jusqu’en 2012, non sans difficultés, puis communale. Dès le premier exercice de la structure, les résultats se sont montrés encourageants en matière de performance économique avec un coût horaire d’exploitation de 8,85 euros (contre 9 euros auparavant). Souhaitant être une entité exemplaire, la SPL a décrété pour principe la non-rémunération de ses administrateurs et le contrôle de tout paiement par la direction générale.
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Les entreprises publiques locales pèsent dans l’économie réunionnaise

La Réunion compte un nombre d’EPL largement au-dessus de la moyenne nationale. « Les raisons tiennent à la fois d’un contexte géographique, d’une tradition et d’une efficacité reconnue des EPL. Compte tenu de notre éloignement, l’offre du privé n’a pas toujours été suffisante pour accomplir des missions de service public. Il a donc fallu que les élus créent leurs propres out...