Air Madagascar perd sa bataille juridique contre Air France
Le jugement rendu le 17 octobre dernier par le Tribunal de commerce de Paris est un coup dur pour la compagnie malgache qui devrait avoir à régler 46 millions de dollars. Dans l’immédiat, elle ne peut faire autrement que de faire appel. Le litige avec Air France concerne un contrat de location-vente conclu en 2012 pour la fourniture par la compagnie française de deux Airbus A340-300. Dans le cadre de son redressement et dans l’optique d’acquérir une flotte plus rentable, Air Madagascar avait prévu de procéder au rachat anticipé des appareils afin de pouvoir éventuellement les revendre ou les louer. Mais les deux compagnies se trouvent en désaccord sur le montant du solde à régler. Bien qu’Air Madagascar ait fait valoir ses arguments pour dénoncer les clauses de l’annexe H du contrat, le Tribunal a considéré que ces clauses de réserve de propriété, de restitution et de frais de remise à niveau restaient valides. Ces dispositions stipulent notamment qu’en plus des intérêts, Air Madagascar doit verser un acompte de 21 millions de dollars correspondant à la remise en état des deux aéronefs à mi-vie. Clause qui n’a pas lieu d’être, selon Air Madagascar, dans la mesure où l’accord parlait de vente et non de location. Quoi qu’il en soit, le Tribunal ne lui a pas donné raison et, si le jugement n’est pas révisé en appel, elle devra payer 46 millions dollars en plus des 55 millions qu’elle avait déjà versés sous forme de loyers. Une facture qu’elle ne peut pas honorer. Selon certains spécialistes de l’aérien, les torts étaient partagés, mais « le plus grand tort des deux compagnies est de n’avoir pas trouvé un accord à l’amiable ». Cette affaire a de quoi préoccuper Air Austral qui est aujourd’hui le partenaire stratégique d’Air Madagascar et son actionnaire à hauteur de 49 %. Selon certaines informations, avant même l’annonce du jugement, Air Madagascar aurait frappé à la porte de Qatar Airways et d’Ethiopian Airlines.
