La Région : AUTORITÉ DE GESTION DES FONDS FEDER 2014-2020
L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU CONSEIL RÉGIONAL, DU 22 AVRIL 2014, A ACTÉ LA RESPONSABILITÉ DE LA RÉGION COMME AUTORITÉ DE GESTION DES FONDS EUROPÉENS (FEDER) À HAUTEUR DE 1,130 MILLIARD D’EUROS.
UN CHANGEMENT POUR UNE GESTION DIRECTE PLUS EFFICACE, PLUS LISIBLE, PLUS COHÉRENTE EN DIRECTION DES CHEFS D’ENTREPRISE LOCAUX ET DES PORTEURS DE PROJET, UNE AVANCÉE POUR TOUS LES RÉUNIONNAIS.
Comment çà marche ?
ÉTAPE 1
Dépôt du dossier au guichet d’accueil FEDER (GAF)
ÉTAPE 2 Édition d'accusé réception de dépôt du dossier et orientation du dossier
ÉTAPE 3
Instruction du dossier par guichet thématique
SI DOSSIER ÉLIGIBLE : transfert vers le guichet adéquat
SI DOSSIER NON ÉLIGIBLE : dossier réorienté vers autre direction ou structures externes
ÉTAPE 4
Examen du dossier par le Comité local de suivi (Région/État/Département/CESER/CCEE) du PO FEDER 2014-2020
Le comité qui se tient une fois par mois donne un avis technique sur le cofinancement de la part Région (L’Europe s’engage uniquement en présence d’autres financeurs)
SI AVIS FAVORABLE : présentation devant la Commission sectorielle de la Région Réunion
ÉTAPE 5
Engagement de la commission permanente sur le financement
Édition d’une convention de financement pour le porteur de projet
ÉTAPE 6 Signature par le porteur de projet de la convention de financement
ÉTAPE 7
Signature par l'autorité de gestion de la convention de financement
ÉTAPE 8
Versement des subventions sur présentation des dépenses réalisées et justifiées
Bon à savoir
L'étape 8 est l'étape ultime de la demande FEDER. C'est à ce moment que le porteur de projet transmet une demande de paiement sur les éléments réalisés de son projet. Tout reversement est possible uniquement après transmission des dépenses réalisées. En outre, les différents guichets thématiques font un suivi continu des projets financés pour s'assurer du respect des obligations que doit observer le porteur de projet.
