Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF
Un extrait du « Dossier du contribuable » N°10, « Enquête sur la CGT », qui montre comment la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en déficit en 2013, demeure une bonne vache à lait pour ce syndicat.
À la SNCF, la CGT se porte bien, merci pour elle ! Doté d’une subvention de 93 millions d’euros par an (pour 155 000 salariés), le comité d’entreprise de l’établissement public ne connaît pas la crise. Cette manne est versée par la SNCF à ses vingt-sept comités d’établissement (CE) qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d’entreprise (CCE). Les comités d’établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces vingt-sept CE, vingt-cinq sont dirigés par la CGT ! L’expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l’emprise du syndicat sur la SNCF n’est en rien exagérée… Les comités sont gérés dans la plus grande opacité par la CGT, qui n’oublie pas de s’arroser copieusement au passage. Et quand un individu un peu trop regardant entend tirer au clair certaines affaires, on lui réplique que « ce n’est pas le moment de parler de ça » ou on le sermonne sur le mode : « Camarade, ce sont des enjeux qui te dépassent ! »
DÉTOURNEMENTS DE FONDS : DES MILLIONS D’EUROS DISPARAISSENT
Il y a eu Strasbourg et la mystérieuse disparition d’une somme rondelette (1,3 million d’euros pour un budget d’environ 3 millions d’euros) du comité d’établissement régional (CER), chaque année pendant au moins dix ans. C’est le secrétaire du CE qui a révélé ce système de détournement de fonds échafaudé à l’échelle locale. Fin septembre 2012, deux personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire pour détournement de fonds. Le parquet de Strasbourg a ouvert une information judiciaire.
Et il y a eu Lyon : huit syndicats du comité d’entreprise régional de la SNCF (la CGT, UNSA, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, FGAAC, CFE-CGC) pris en flagrant délit de détournement de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d’entreprise. Ils ont été poursuivis pour abus de confiance, faux et usage de faux. Près de 340 000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT, majoritaire au CE, via des fausses factures. Reprenons l’histoire : depuis 1994, les huit syndicats du comité d’établissement de la région de Lyon passent un accord secret. L’objectif ? Se partager un pactole équivalent aux deux tiers du budget de fonctionnement, calculé au prorata du nombre de représentants syndicaux au sein du CER. Sur les 4 millions d’euros récoltés chaque année par le comité d’établissement lyonnais, 3,2 millions d’euros sont consacrés aux activités sociales pour les salariés et 500 000 euros au fonctionnement du CE. Ce montant est défini par la loi. Ce sont les deux tiers de ce budget de fonctionnement que les syndicats, sous l’autorité de la CGT, se partagent. Avec ses cinq élus, la CGT s’arroge 100 000 euros, l’UNSA touche 90 000 euros pour ses quatre élus, Sud-Rail et la CFDT perçoivent 50 000 euros pour leurs deux représentants… Toutes ces sommes sont « maquillées » en fausses factures : formations, achats d’ordinateurs et de fournitures de bureau.
RIEN N’A CHANGÉ
Les représentants syndicaux sont tous au courant de cet accord, comme ils le reconnaîtront plus tard. Un élu CFDT confirmera même que le secrétaire CGT du CER Lyon veillait au grain sur les modalités de répartition de la somme ! L’affaire prend de l’ampleur, elle est jugée, mais personne n’est condamné car les accusés sont des personnes morales. Mais le pire est ailleurs ! L’accord illicite incriminé n’est jamais cassé et continue d’être appliqué. En effet, deux ans après le jugement, deux anciens membres du CE avoueront que « cet accord n’a jamais été remis en cause. Nous n’avons pas changé une virgule »… Personne n’y trouve rien à redire ! Et d’ajouter : « La répartition se fait dans les mêmes conditions. (…) Ce n’est pas un accord écrit, mais décrété par la CGT (…) Nos avocats nous ont conseillé de le poursuivre. L’interrompre brutalement aurait été considéré comme un aveu de culpabilité. » La commission d’enquête parlementaire de 2011 sur le financement des syndicats révèle dans son rapport caché que Bernard Thibault, alors à la tête du syndicat, ne pouvait ignorer « l’affaire de Lyon ». Thibault est lui-même cheminot (son salaire – 2 300 euros nets, versés par la SNCF – lui est dû au titre de son statut de « dégagé syndicalement d’une entreprise publique », et la CGT prend en charge sa voiture de fonction, une Citroën C6). Son épouse, elle, travaille au CCE de la SNCF. On pourrait croire au hasard si Mme Thibault n’avait pas témoigné pour favoriser le licenciement d’un contrôleur de gestion qui dénonçait ces pratiques. On pourrait aussi croire à une coïncidence si l’on ignorait que l’un des fils de Bernard Thibault avait – lui aussi – été embauché au CCE de la SNCF. L’audition de syndicalistes auprès de la commission parlementaire révèle aussi que le CCE organise avec ses fonds des apéritifs et loue des voitures. Coût estimé de ces pratiques : 800 000 euros. Le tout justifié par de fausses factures.
Antoine Renaud de Contribuables associés
Créée en 1990, c’est la première association civique non subventionnée de France avec plus de 350 000 membres. Son leitmotiv est la chasse aux gaspillages et la maîtrise de la dépense publique. Elle s’efforce de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen :
– Art. 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ;
– Art. 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
