Les épargnants pourront être ponctionnés par les banques
Depuis le 1er janvier 2016, les banques peuvent se recapitaliser en ponctionnant les comptes des déposants en cas de défaut. Cette nouvelle donne est une conséquence de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014, autrement connue sous le nom de « directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). En France, cette directive a été promulguée le 20 août 2015 par ordonnance de François Hollande, sans passage par le Parlement, sans débat et sans couverture médiatique. Vantée comme destinée à éviter que les contribuables soient mis à contribution en cas de faillite d’une ou de plusieurs banques (mais plutôt les actionnaires et les déposants, c’est-à-dire, in fine, les contribuables), la directive n’exclut nullement cette possibilité, en établissant « un système de renflouement interne garantissant que les contribuables soient les derniers à entrer en ligne de compte pour payer les factures d’une banque en difficulté. » Notons que la Commission européenne a été particulièrement pressante pour que tous les pays mettent en application cette directive dès le 1er janvier. Le 22 octobre 2015, la Commission avait annoncé qu’elle engageait des poursuites devant la Cour de justice européenne contre six États membres récalcitrants à transposer la directive dans leur droit national : la République tchèque, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie et la Suède.
