Performance

France

Marchés publics jusqu'à 100 000 euros ?

3 juin 2020 | PAR Ignace de Witte
L'amendement relevant le seuil de mise en concurrence a finalement été retiré
Après avoir relevé le 1er janvier 2020 le seuil de mise en concurrence obligatoire des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros, les sénateurs LREM avaient déposé un amendement pour que ce seuil passe temporairement (jusqu'au jusqu’au 10 juillet 2021) à 100 000 euros HT pour relancer l'économie fortement impactée par la crise Covid-19.

Le texte de cet amendement est à lire ici: http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/454/Amdt_98.html
Déroger aux règles actuelles de la commande publique pour contribuer à la relance du pays, voilà ce que proposaient les sénateurs de La République en marche (LREM) dans le cadre du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : « Le caractère inédit et l’ampleur de cette crise économique imposent que les règles de la commande publique qui n’ont pu anticiper cette situation, soient adaptées, temporairement, pour contribuer très fortement à l’indispensable relance rapide de l’économie ». La commission des lois de la Chambre haute avait émis un avis favorable.
Le 28 mai 2020, le Sénat a adopté le projet de loi (déjà adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai) mais, hélas, cet amendement relevant le seuil à 100 000 euros a été retiré.
Pour rappel, en 2019, la commande publique à La Réunion s'est élevée à 1,6 milliard d'euros. 
 

Réagissez à cet article en postant un commentaire

 

France

Marchés publics jusqu'à 100 000 euros ?

Le texte de cet amendement est à lire ici: http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/454/Amdt_98.html Déroger aux règles actuelles de la commande publique pour contribuer à la relance du pays, voilà ce que proposaient les sénateurs de La République en marche (LREM) dans le cadre du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : « Le caractère inédit et l’...