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Maurice se rêve plate-forme d’arbitrage de référence

1 aoû 2019 | PAR La rédaction | N°342
Le MARC veut « mettre en avant Maurice comme plateforme d’arbitrage au sein de l’axe Afrique-Asie », explique Dipna Gunnoo, sa directrice. Photo : Davidsen Arnachellum

Le centre d’arbitrage et de médiation (MARC) de la Chambre de commerce et d’industrie de Maurice a organisé du 10 au 14 juin sa deuxième Semaine de l’arbitrage (la première avait eu lieu en 2018). Juristes et professionnels, locaux et internationaux, se sont retrouvés pour discuter des différentes composantes de cette procédure dans le contexte mauricien. « C’est au niveau de l’arbitrage international, lorsque les parties de différents pays font appel à un arbitre neutre pour régler un litige, que Maurice a sa carte à jouer », estime Dipna Gunnoo, la directrice du MARC, évoquant notamment « l’axe Afrique-Asie ». Elle rappelle que l’arbitrage international, moins coûteux, plus rapide et en théorie plus efficace que la justice classique, favorise le business en réduisant le coût de la résolution des litiges. Il peut aussi être un facteur de développement, incitant à la spécialisation de certaines professions « à valeur ajoutée ». 
Cependant, en ce qui concerne le fonctionnement de l’arbitrage à Maurice, on constate que le pays est souvent bien en peine de proposer des solutions crédibles et efficaces. Comme l’a noté Anand Juddoo, médiateur accrédité, lors de son intervention, « le code de procédure civile fait que les démarches sont longues et coûteuses. Les paramètres de l’arbitrage à Maurice sont trop flexibles et cela engendre des abus de la part des praticiens qui font durer les choses. Un médiateur devrait être trouvé en un mois ; en pratique, cela prend huit à neuf mois. (…) De plus, certains avocats mal formés n’ont souvent pas les connaissances techniques nécessaires pour ce type de procédure. » C’est ce décalage entre l’International Arbitration Act (le texte de loi qui régit l’arbitrage international à Maurice), « une loi moderne, efficace et à jour », et le droit local que le pays a tout intérêt à combler s’il veut devenir cette plate-forme de référence, conclut Dipna Gunnoo.

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