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Maurice

Mauritius Telecom et l’ICTA condamnés à verser 16 millions de dollars à Emtel

1 sep 2017 | PAR La rédaction | N°322

Le 9 août dernier, la Cour suprême de Maurice a donné gain de cause à l’opérateur de téléphonie mobile Emtel dans le procès qui l’oppose depuis plus de vingt ans à Mauritius Telecom, à l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (ICTA) et au ministère des Télécommunications. Emtel avait accusé l’opérateur historique Mauritius Telecom de concurrence déloyale et d’inaction les autorités publiques de contrôle du marché des télécoms. Emtel, pionnier dans le service mobile à Maurice avait obtenu un contrat d’exclusivité sur le GSM du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1995. Mais en mars 1996, Mauritius Telecom a lancé ses activités mobiles, via sa filiale Cellplus Mobiles Communications Ltd, avant l’obtention de son permis le 5 septembre 1996. La filiale de l’opérateur historique a donc opéré illégalement entre mars 1996 et août 1996. 

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Mauritius Telecom et l’ICTA condamnés à verser 16 millions de dollars à Emtel

Le 9 août dernier, la Cour suprême de Maurice a donné gain de cause à l’opérateur de téléphonie mobile Emtel dans le procès qui l’oppose depuis plus de vingt ans à Mauritius Telecom, à l’Autorité des technologies de l’information et de la communication (ICTA) et au ministère des Télécommunications. Emtel avait accusé l’opérateur historique Mauritius Telecom de concurrence...