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Monaco : l’exemple à suivre ?

1 fév 2019 | PAR Ignace de Witte | N°336
Le « rocher » ne fait que 2 km2 (dont 0,4 km2 d’espaces verts) et le prix moyen au m2 est de 41 335 euros. La moyenne des transactions immobilières s’élève à 4,5 millions d’euros et une simple chambre de bonne de 8 m2 se négocie aux alentours de 250 000 euros. Oleg-Petko
Aucun impôt sur les salaires, pas d’ISF, pas de taxe foncière ni de taxe d’habitation… Monaco est un petit paradis fiscal ! Et grâce à une convention douanière, les entreprises du « rocher » peuvent travailler sans aucun problème avec l’Europe et le reste du monde.

À Monaco, les seuls contribuables sont les entreprises, qui paient un ISB (Impôt sur les bénéfices) et encore, seulement si elles réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco.
Par la convention fiscale et douanière du 18 mai 1963 signée avec la France, à l’issue d’un bras de fer diplomatique entre le prince Rainier et le général de Gaulle, la Principauté est incorporée dans le territoire douanier français et, depuis 2003, européen, bien que demeurant un État tiers par rapport à l’Union européenne. Grosso-modo, c’est le Brexit que voudrait obtenir Theresa May !

Première question : pourquoi les Français sont-ils exclus de l’exonération de l’impôt sur les salaires ? 
Tout simplement pour éviter un flux massif de Français demandant l’asile fiscal ! C’était un des points clefs de la convention de 1963. 

Deuxième question : comment la Principauté équilibre-t-elle son budget ?
À Monaco, il existe une TVA, qui est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France selon un principe de « continuité territoriale ». La TVA assure 50 % du budget monégasque. Le reste est financé par l’ISB (Impôt sur les bénéfices des entreprises), un parc locatif important et les redevances tirées des monopoles concédés (Société d’exploitation des ports de Monaco et Société monégasque d’électricité et de gaz) ou exploités en direct : Régie des tabacs, Société des bains de mer (casinos, hôtels).
Autre principe de base des finances monégasques dont on pourrait peut-être s’inspirer : l’État ne dépense pas plus qu’il n’a de recettes, le budget est même légèrement excédentaire. Non seulement la dette publique de Monaco est de très exactement… zéro euro, mais la Principauté a créé en 1962 un « fonds de réserve constitutionnel », véritable bas de laine de l’État monégasque, qui s’élève à 5,2 milliards d’euros, constitué d’une réserve d’or, de titres, d’actions, d’obligations et d’immeubles.

L’Europe, ce n’est pas l’uniformisation

Monaco n’est pas membre de l’UE28 (et ne souhaite pas le devenir) ni de l’espace Schengen ni de l’Espace économique européen, contrairement à l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Mais Monaco fait partie de la zone euro, est membre du Conseil de l’Europe (depuis 2004) et a conclu avec Bruxelles une union douanière, de sorte qu’il n’y a aucune formalité douanière et que la TVA intra-communautaire s’applique. Les principes européens de libre circulation et de libre installation sont néanmoins adaptés : les non-Monégasques doivent obtenir une autorisation pour créer une entreprise et les Monégasques sont prioritaires pour les emplois. Cela n’empêche pas les non-Moné-gasques d’occuper 70 % des emplois publics et 98 % des emplois privés. On trouve 5 958 entreprises privées sur le « rocher », qui représentent 53 303 emplois au total, dont 49 693 emplois salariés. Le PIB de Monaco s’élève à 5,68 milliards d’euros, soit 67 786 euros par habitant (contre 44 000 euros en France et 21 500 euros à La Réunion). En décembre dernier, le Conseil de l’UE s’est déclaré satisfait des négociations en cours destinées à mieux prendre en compte les spécificités de Monaco, mais aussi d’Andorre et de Saint-Martin. Un nouvel « accord d’association » devrait bientôt être signé, qui précisera certains points de détails juridiques.
Autre spécificité du « rocher » : le christianisme est la religion d’État (article 9 de la Constitution). 

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À Monaco, les seuls contribuables sont les entreprises, qui paient un ISB (Impôt sur les bénéfices) et encore, seulement si elles réalisent plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en dehors de Monaco. Par la convention fiscale et douanière du 18 mai 1963 signée avec la France, à l’issue d’un bras de fer diplomatique entre le prince Rainier et le général de Gaulle, la Principauté ...