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Mayotte

Pour la Cour des comptes, la départementalisation a été « mal préparée et mal pilotée »

1 fév 2016 | PAR La rédaction | N°305
Le passage de Mayotte au statut de département d'outre-mer, le 31 mars 2011, n’a pas suffisamment pris en compte le contexte démographique et économique « extrêmement préoccupant », selon le rapport de la Cour des comptes. DR


Dans son rapport, la Cour des comptes estime que « le pilotage de la départementalisation par l’État a été notoirement insuffisant » et que « d’importants retards » ont été pris, notamment dans le domaine juridique, dans le passage à une fiscalité de droit commun, et sur la question de la clarification de la propriété foncière, nécessaire pour la mise en place des impôts locaux mais toujours inachevée. Le rapport, présenté par le Premier président de la Cour des comptes Didier Migaud devant la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, fait part des inquiétudes de la Cour quant à la capacité du 101e département français, « très différent des autres départements et régions d'Outre-mer », à entrer dans le droit commun. Confrontée à une forte croissance démographique (la moitié de la population a moins de 17,5 ans) et à une forte pression migratoire (les émigrés clandestins comoriens sont évalués à 40% de la population), Mayotte connaît le taux de chômage le plus élevé des départements d'Outre-mer (36,6%) et son PIB par habitant ne s'élève qu'à 7 900 euros contre 31 500 euros au niveau national et 18 900 euros à La Réunion. L'administration départementale a été « insuffisamment préparée » à prendre en charge ses nouvelles compétences en matière d'action sociale et de formation (RSA, fonds de solidarité pour le logement, etc.) et conserve des effectifs pléthoriques, davantage consacrés à son propre fonctionnement qu'à ses missions, note le rapport. « D’importants risques financiers existent pour l'avenir », souligne la Cour des Comptes qui rappelle que le Département et les communes se trouvent dans une situation budgétaire difficile, « faute de maîtrise de leurs ressources fiscales ». L’État s'est engagé dans une augmentation très sensible de son effort budgétaire en faveur de Mayotte (passant de 680 millions d'euros en 2010 à 889 millions en 2014), semblant adopter une logique de rattrapage par rapport aux autres DOM, sans l'avoir réellement programmée en termes budgétaires, « ce qui engendre un risque de dérapage réel ».

Le rapport intégral est disponible sur le lien suivant : http://ecoaustral.com/sites/default/files/la_departementalisation_de_mayotte.pdf 

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