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Maurice

Le centre financier doit se réinventer

1 fév 2018 | PAR La rédaction | N°326
Le challenge actuel est important pour Maurice qui doit montrer, une fois de plus, sa capacité de rebond. Davidsen Arnachellum
Mis sous pression à la fois par l'OCDE et par la renégociation du traité de non imposition avec l'Inde, le secteur financier mauricien doit se tourner de plus en plus vers l’Afrique et générer de la substance en s'appuyant sur les nouvelles technologies.

Longtemps évoquée et surtout crainte, Maurice a finalement signé, en juillet 2017, la Convention de Paris, l’instrument multilatéral de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Cet instrument juridique est conçu pour éviter l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (ou BEPS) par les entreprises multinationales dans des territoires où ils sont peu ou pas imposés. La mesure imposée par l’OCDE rend caducs certains traités fiscaux que Maurice a signés avec de nombreux pays et qui représentent la colonne vertébrale de ses services financiers. La signature de la convention multilatérale vient surtout renforcer la coopération entre l'île et la communauté internationale, en vue de lutter contre l’évasion fiscale. 

UN IMPÉRATIF : SE DIVERSIFIER

L’autre défi auquel fait face la place financière mauricienne est la renégociation de l’accord de non-double imposition qui a été « imposé » par l’Inde. L’application des règles générales « anti-evitement » (ou General Anti-Avoidance Rules, GAAR) ont mis fin aux avantages dont jouissait Maurice. Ainsi, les plus-values enregistrées sur les investissements réalisés, durant la période du 1er avril 2017 à mars 2019, dans des sociétés en Inde sont imposées à 50 % du taux applicable, soit à 7,5 %. Les entreprises qui investissent en Inde doivent démontrer qu’elles ne recherchent pas une fiscalité réduite et que leurs dépenses à Maurice sont d’au moins 1,5 million de roupies (environ 37 500 euros). Le traité amendé fait provision pour que le taux d’imposition normal (15 %) soit applicable sur les plus-values réalisées à partir d’avril 2019. L’impôt sur les gains en capital n’est pas prélevé sur les plus-values enregistrées dans le cas des investissements réalisés avant le 1er avril 2017. Les intérêts perçus par les banques mauriciennes seront imposables à la source, au taux de 7,5 % (et non à 15 % comme c’est le cas actuellement). Si ce taux se révèle plus favorable que ceux accordés à d’autres places financières comme Chypre et Singapour, il n’en demeure pas moins que le secteur financier, qui, pendant longtemps, a vécu principalement des investis -seurs indiens, est condamné à se diversifier. 
Il faut noter que la convention multilatérale de l'OCDE couvrira, dans un premier temps, 23 traités. Les autres, dont celui avec l’Inde, feront l’objet de discussions bilatérales afin qu’ils soient en conformité avec les standards minimum développés dans le cadre du projet BEPS, au plus tard vers la fin de 2018. 
 

Même si, à court et moyen termes, les activités qui se développent en Afrique ne vont pas compenser le volume d’affaires qui a existé et existe encore avec l’Inde, elles représentent le futur du secteur financier mauricien.
Même si, à court et moyen termes, les activités qui se développent en Afrique ne vont pas compenser le volume d’affaires qui a existé et existe encore avec l’Inde, elles représentent le futur du secteur financier mauricien.  Stocklib
 

MONTÉE EN GAMME DES SERVICES

Avec ces mesures, le centre financier mauricien, qui s'est longtemps appuyé sur les traités de non-double imposition fiscale, commence à se réinventer dans un contexte international où les maîtres-mots sont « transparence et substance ». L’objectif est de passer d’un statut de juridiction centrée sur les traités à celui d’un centre offrant des services sophistiqués. La FSPA (Financial Services Promotion Agency) préconise « l’introduction de segments à valeur ajoutée dans l’écosystème financier pour accroître la compétitivité du centre financier et attirer plus d’investissements transfrontaliers ». Ainsi, un nouveau permis est désormais disponible pour les banques d’investissement. Le secteur va se recentrer sur le conseil juridique et fiscal, la gestion de fonds, de patrimoine et de trésorerie. Les autorités s'appuient sur l'expertise internationale du consultant australien James Shipton, directeur exécutif du Program on International Financial Systems de la Harvard Law School, pour faire évoluer le secteur financier vers de nouveaux segments d'activité.

DEVENIR UN CENTRE FINANCIER AFRICAIN

Même si, à court et moyen termes, les activités qui se développent en Afrique ne vont pas compenser le volume d’affaires qui a existé et existe encore avec l’Inde, elles représentent le futur du secteur financier mauricien. L’existence de 23 accords de protection des investissements (Investment Promotion and Protection Agreements, IPPA) et de 15 accords de non-double imposition signés (DTA) avec d'autres pays africains (dont 9 ne sont pas encore concernés par l’instrument multilatéral) permet au centre financier mauricien de se positionner résolument comme la plateforme d’investissement en Afrique. L’idée est que, par exemple, un entrepreneur kenyan souhaitant investir en Tanzanie passe par une société mauricienne afin de mieux protéger ses investisse ments. Il s'agit d’être un acteur du business inter-africain, mais aussi de l'Asie (Inde et Chine) vers l'Afrique comme de l'Afrique vers l'Asie. Pékin a d’ailleurs fait de Maurice son « Renminbi Trading Hub » pour le continent africain. 
De fait, l’Afrique devient un pôle d’attraction pour les investissements étrangers transfrontaliers. En 2014, ils représentaient 54 milliards de dollars, dont 36 % sont passés par Port-Louis, soit un montant de 19,4 milliards de dollars. Le fait que Maurice soit membre de l’Union africaine, de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe), du COMESA (Marché commun de l’Afrique orientale) et de la COI (Commission de l'océan Indien) est un atout considérable. Toutefois, si une bonne part des investissements en Afrique transitent par Maurice d’un point de vue administratif, ils sont moins nombreux à être gérés sur place. 
 

Fintech
L’avenir passe par la FinTech qui fait appel aux technologies du numérique, du mobile et de l'intelligence artificielle pour fournir des services financiers de façon plus efficace et moins chère.  Stocklib/Elnur Amikishiyev
 

S'APPUYER SUR LA FINTECH

Pour croître, le centre financier mauricien a besoin de plus de juristes, d’experts-comptables, de gestionnaires de fonds ayant une vraie expertise à l’international, bref de ressources humaines. Mais Port-Louis doit aussi faire émerger un secteur FinTech. Car il s'agit maintenant de positionner l’île comme un hub des technologies financières en Afrique, avec de nouvelles réglementations à la clé. Pour cela, il faut surtout que les autorités puissent créer rapidement un cadre légal pour attirer des sociétés internationales FinTech et produire une plus grande valeur ajoutée. Ce challenge est important pour Maurice qui doit montrer, une fois de plus, sa capacité de rebond. 

AXYS GROUP SPÉCIALISÉ EN FIDUCIE (*) ET GESTION DE PATRIMOINE
AXYS fait partie de ces sociétés mauriciennes qui commencent à émerger sur la scène internationale. Son histoire remonte à 1992 avec la création d’une société de gestion mauricienne (ACMS Ltd) dont l’instigateur principal était Didier Merven. Un autre associé important a pris la direction de l’enseigne en 2003 pour la faire évoluer en groupe financier d’ampleur internationale : Michel Guy Rivalland. Ces derniers ont su s’entourer de partenaires stratégiques, tous des entrepreneurs actifs et aux profils diversifiés. Ce détail est important car il a forgé l’ADN du groupe dès ses débuts. D’une dizaine d’employés en 2005, l’entreprise compte aujourd’hui 140 personnes à Maurice et 80 autres, réparties entre Genève, Nairobi et Johannesburg, et gère et administre des encours de plus de 11 milliards d’euros. Le groupe possède aussi des sociétés qui se spécialisent dans la gestion de patrimoine (AXYS Investment Partner Ltd), le courtage (AXYS Stockbroking Ltd), le crédit-bail et les dépôts à terme (SPICE Finance Ltd), ainsi qu’un gestionnaire de flottes de voitures (Flexi Drive Ltd). Une des filiales du groupe, NWT (Mtius) Ltd, spécialisée en fiducie et Trust, est identifié comme plus gros indépendant de Genève. Son positionnement repose sur l’administration de fonds avec une spécialisation en fiducie et patrimoine.  

(*) La fiducie désigne le transfert de biens, de droits ou de sûreté à une ou plusieurs personnes, appelée(s) fiduciaire(s), qui agissent alors au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires dans un but déterminé. La personne qui opère ce transfert est appelé « constituant ». La fiducie peut naître d'une disposition légale ou d'une clause d'un contrat.
Graham Sheward
Cim Global Business est l'un des principaux gestionnaires de fonds et fournisseurs de services corporatifs présent à Maurice avec des actifs sous administration supérieurs à 150 milliards de dollars.  DR
 

GRAHAM SHEWARD, MANAGING DIRECTOR DE CIM : « L’AFRIQUE SE SITUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE »
- L’Eco austral : Quels sont les principaux atouts de Cim Global Business ?
Graham Sheward : Comme vous le savez, SGG Group, une société de services financiers basée au Luxembourg, a récemment finalisé l’acquisition de Cim Global Business. C’est donc une période passionnante pour nous puisque, à travers cette acquisition, nous sommes en capacité de fournir à nos clients l’accès à plus de 25 juridictions et encore plus de produits et de services. Nos efforts se focaliseront toujours sur les services aux investisseurs, le développement de nos ser-vices d’administrations de fonds et le support aux entreprises et investisseurs sur un marché africain en pleine croissance. Nous aurons éga-lement la possibilité d’accompagner nos clients à forte présence internationale dans leur stratégie d’expansion. Nous étions l’un des pionniers du Global Business à l’île Maurice depuis sa création dans les années 1990. Nous avons su évoluer avec notre secteur et nos principaux avantages concurrentiels sont, aujourd’hui encore, notre haute prestation de services ainsi que notre connaissance approfondie du secteur. Nous avons une équipe expérimentée, compétente et talen-tueuse, sur laquelle nos clients peuvent compter. C’est un sentiment souvent partagé par nos clients, composés d'investisseurs institutionnels, de gestionnaires d'actifs, de gestionnaires de fonds d'investissement privés, d'institutions financières de développement, de fonds souverains, de banques, de Hedge Funds et de particuliers dotés de fonds propres élevés.

- Avez-vous une stratégie africaine ?
L’Afrique se situe au cœur de notre stratégie. Nous avons ouvert en 2016 un bureau à Johan-nesburg afin d’être plus proches de nos clients africains, mais également pour tirer avantage des flux d’investissements croissants sur le conti-nent. Notre expertise dans les secteurs tels que le Private Equity, le Real Estate, l’Infrastructure ou les Hedges Funds nous confère un véritable avantage concurrentiel. 
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