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Financement de l’innovation : pourquoi en profiter ?

1 mar 2018 | PAR Jean-Luc Leca | N°327
Crédit Impôt Recherche/Innovation… de nombreux dispositifs existent pour les entreprises qui innovent. Ils sont encore plus intéressants financièrement à La Réunion et à Mayotte.

En 2015, sur l’océan Indien, 72 sociétés ont bénéficié du Crédit Impôt Recherche (CIR) et/ou Innovation (CII) au titre des dépenses 2014 pour un montant total de 4,1 M€ (source Mesri - Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation). En 2016, 120 bénéficiaires ont été recensés. En 2017, soit deux ans plus tard, nous avons recensé près de 150 bénéficiaires. Les mesures annoncées par l’ancien président de la République en août 2014 lors de son déplacement dans l’île (application des taux majorés de 50 % pour le CIR contre 30 % en Métropole et 40 % pour le CII contre 20 % en Métropole) ont eu manifestement un impact fort sur la mise en œuvre de ces dispositifs à La Réunion et Mayotte. Copiées dans de nombreux pays européens et également au Canada, aux États-Unis et au Brésil, ces aides fiscales sont désormais ancrées, dans l’organisation des entreprises qui les utilisent depuis longtemps. Nous l’avons relevé dans toutes les régions françaises, le CIR a non seulement un effet de levier sur les dépenses de recherche des PME/PMI, mais également, sur une période de trois ans, un impact favorable sur l’emploi. 

CIR ET CII : DEUX DISPOSITIFS INDÉPENDANTS MAIS COMPLÉMENTAIRES Ceux-ci peuvent se résumer simplement ainsi : 

- Le CIR, qui peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille, couvre l’effort scientifique et technique de recherche pour dépasser l’état de l’art existant. Le CIR intervient donc en amont du CII ; 
- Le CII, qui complète le CIR et ne s’adresse qu’aux PME au sens communautaire, couvre les travaux de conception de prototypes et d’installations pilotes de nouveaux produits en aval de la recherche ;
- Une entreprise peut être éligible au CII sans faire de CIR ; 
- Une même dépense ne peut être prise en compte à la fois dans l’assiette du CIR et du CII.
Comme dans tous les dispositifs fiscaux, il convient d’apporter la plus grande vigilance dans la rédaction du dossier afin de se prémunir du risque du contrôle par l’administration fiscale. Notre expérience depuis plus de quinze ans en la matière nous l’a démontré : faire état de l’avancée scientifique et technique, formaliser l’état de l’art, décrire les travaux réalisés et la démarche scientifique constituent les principaux conseils à respecter.

UN ENJEU FINANCIER CAPITAL POUR LES ENTREPRISES 

Pour 100 euros de salaires versés au titre de la R&D dans les DOM et donc dans l’Océan Indien, 75 euros sont récupérés au titre du Crédit Impôt Recherche ! 
Cette donnée financière imparable démontre l’enjeu des aides fiscales données par l’État pour financer l’innovation en France. À ces aides peuvent s’ajouter les subventions à l’innovation délivrées par la BPI, la Région et les instances européennes (ex : « horizon 2020 »), complétant ainsi le panel large et étoffé, en France, des possibilités données à une entreprise pour financer  son innovation. Selon l’Insee, moins de 50 % des PME-PMI qui innovent ont bénéficié d’une aide. Il est à espérer que cette statistique s’améliore rapidement avec le temps. Toutes les mesures promulguées par les pouvoirs publics devraient aider les entreprises à renforcer leur appétence pour l’innovation, source de création de valeur, et à les « faire passer de l’idée au marché ».

Jean-Luc Leca

(*) JEAN-LUC LECA
Ancien cadre dirigeant d’une grande banque française, Jean-Luc Leca a créé DL DÉVELOPPEMENT, société d’audit et de conseil opérationnels aux entreprises, aujourd’hui présente en Métropole (7 agences) et dans les DOM (2 agences). Le groupe DL DÉVELOPPEMENT est  composé de trois sociétés complémentaires : 
- AC.org, spécialisée dans les relations banque-entreprise ; 
- YTES, société de conseil en financements nationaux et européens ; - OCéA Concept, spécialisée dans l’expertise retraite des entreprises et leurs dirigeants.
À La Réunion, le Groupe accompagne aujourd’hui plus de 450 sociétés, associations et collectivités. Il anime régulièrement des conférences sur le financement de l’innovation en France et effectue du mentorat auprès de start-up dans le cadre du Moovjee (Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs). 
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