Ouverture des FIP ultramarins à tous les contribuables français
Le Parlement a définitivement adopté, le 14 février, le projet de loi « Égalité réelle Outre-mer » après que le Sénat a voté à l’unanimité ce texte destiné à combler les inégalités entre la Métropole et les territoires ultramarins. Le texte introduit notamment à son article 41 une disposition ouvrant les Fonds d’investissements de proximité (FIP) ultramarins à tous les contribuables français (et non plus seulement aux résidents fiscaux ultra-marins). Concrètement, cette mesure permet dorénavant à tous les Français de réduire leur impôt sur le revenu en bénéficiant d’une réduction d’impôt majorée à 38% en investissant dans les FIP DOM-COM, alors qu’elle est de 18% pour les FIP métropolitains. La durée d’investissement des FIP est en moyenne de sept ans et la rentabilité est fonction de la croissance des entreprises, mais l’investisseur bénéficie quoi qu’il en soit d’un important crédit d’impôt. L’objectif est de soutenir le secteur des PME dans l’Outre-mer français. Les secteurs concernés sont les secteurs prépondérants dans les économies ultramarines, notamment l’agroalimentaire, l’industrie, les télécoms, l’énergie et le tourisme.
