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France

Pas de démocratie sans subsidiarité

1 sep 2016 | PAR Alain Foulon | N°312


Un peu barbare sans doute, ce mot « subsidiarité » demeure méconnu alors qu’il exprime un principe politique qui remonte à Aristote et conditionne toute forme de démocratie. Je veux parler ici d’une véritable démocratie, celle où les citoyens maîtrisent les affaires qui les concernent directement. Glisser un bulletin dans une urne et choisir ceux qui exerceront le pouvoir n’est pas une garantie de démocratie. Surtout lorsqu’en amont, les partis politiques déterminent ceux qui sont candidats et disposent de moyens financiers importants pour se faire élire. Aux Etats-Unis, même si les primaires sont « ouvertes » pour les investitures, dans la course finale, c’est en général le candidat disposant du plus gros budget qui est élu. L’américanisation de la vie politique française, avec le quinquennat du président et le pouvoir des partis, en contradiction avec l’esprit de la Constitution de la Ve République, pourrait faire que les électeurs aient à choisir entre deux candidat dont ils ne veulent pas : François Hollande et Nicolas Sarkozy. 

ON OUBLIE LA SUBSIDIARITÉ AVEC LE PARC NATIONAL À LA RÉUNION 

Ce désagrément pourrait être atténué par la mise en pratique du principe de subsidiarité qui consiste à régler les problèmes au niveau le plus bas possible. Pour être plus précis, « subsidiarité » vient de « subsidiaire » qui désigne le « caractère de ce qui s’ajoute à l’élément principal pour le renforcer ». Dans les faits, il s’agit d’une véritable délégation de pouvoir au plus près des citoyens. Inutile de dire que dans un pays de tradition jacobine, ce n’est pas simple à mettre en œuvre. L’État a souvent tendance à penser qu’il fera mieux les choses qu’une instance locale, d’autant plus que la délégation de pouvoir ne le dispense pas de fournir des moyens. Le principe de subsidiarité, en effet, va de pair avec le « principe de suppléance » : lorsque les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.
À La Réunion, par exemple, il aurait été plus conforme au principe de subsidiarité de créer un « parc régional » plutôt qu’un « parc national » sans pour autant que l’État ne s’en lave les mains. On se demande pourquoi une loi qui règlemente les vols en hélicoptère en zone montagneuse par rapport aux risques d’avalanche devrait s’appliquer à La Réunion. Outre le vieux réflexe jacobin, qui n’existe pas qu’en France, l’ennemi de la subsidiarité, c’est le pouvoir des lobbys. Il est plus facile pour eux de travailler à l’échelon supérieur que de devoir séduire ou « acheter » une multitude d’instances de décision. 

LA CRISE EUROPÉENNE, C’EST LA CRISE DE LA SUBSIDIARITÉ

La crise qui frappe l’Union européenne actuellement résulte, pour une bonne part, de manquements dans le respect du principe de subsidiarité. Un principe pourtant consacré par le traité de Lisbonne comme principe fondamental de l’Union, aux côtés des principes d’attribution et de proportionnalité. On peut expliquer ces manquements par le pouvoir des lobbys et des technocrates et par le poids de d’idéologie. L’Union européenne, par rapport à ses États membres, a le même problème que ces États par rapport à leurs régions. On peut se demander pourquoi est-ce à Bruxelles de fixer les normes des cages de poules pondeuses à Mayotte. Ou bien pourquoi le bassin de pêche de La Réunion est traité par l’Europe comme s’il se situait dans la Manche. Nous sommes très loin du principe de subsidiarité. Et tout cela conduit à la révolte des peuples. Aux Etats-Unis, même si nous nous situons davantage dans une ploutocratie que dans une démocratie, l’organisation fédérale permet quand même une certaine subsidiarité. Rien de tel dans l’Union européenne où les gouvernements des États membres deviennent des figurants. Et quand ils sont récalcitrants, on les fait sauter, comme cela s’est passé en Grèce et en Italie. N’est-ce pas un paradoxe de voir des États jacobins, imbus de leur pouvoir à tous les niveaux de l’échelle nationale et se mêlant de tout, qui, dans le même temps, s’en remettent de plus en plus à Bruxelles ? Le plus grave, c’est que cela concerne également de grandes onctions régaliennes comme la défense et la sécurité.

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