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Réunion

Pourquoi les entreprises publiques locales sont devenues indispensables

1 juin 2019 | PAR Ignace de Witte | N°340
Logements avec panneaux solaires réalisés par la SIDR, la plus ancienne société d’économie mixte de La Réunion. Elle a été créée en 1949 pour répondre aux besoins en logements sociaux. ©Droits réservés
Elles pèsent lourd dans l’économie réunionnaise, ces entreprises publiques locales (EPL) qu’on retrouve désormais dans des secteurs très différents les uns des autres. Une formule d’entreprise qui séduit de plus de plus à l’échelle européenne.

En France, les lois de décentralisation font que les collectivités locales ont de plus en plus de missions à assumer. La démographie y étant plus forte et l'économie plus faible, la situation est plus compliquée en Outre-mer. Par exemple, en ce qui concerne le logement. La population réunionnaise devrait atteindre 993 000 habitants en 2035, soit 140 000 de plus qu'actuellement, soit l'équivalent d'une ville de Saint-Denis à construire, avec tous ses équipements ! Mais 40 % de la population réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté, contre 15 % en Métropole, et sept ménages réunionnais sur 10 sont éligibles à un logement social. 
La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, compte beaucoup sur les entreprises publiques locales (EPL) pour l'aider à atteindre ses objectifs. Elle l'a annoncé le 31 janvier 2019 lors de la « conférence logement Outre-mer ». Elle présentera son Plan logement Outre-mer 2019- 2022, en ce mois de juin 2019, à Paris, mais on peut d'ores et déjà annoncer que sa réussite repose sur les EPL. Guibert Hejoaka, analyste financier au département immobilier de la Fédération nationale des EPL, précise qu’elles représentent 123 000 logements en Outre-mer, soit les deux tiers du parc social. Les EPL sont très présentes dans le logement social Outre-mer depuis fort longtemps (la SIDR a été créée en 1949). Mais elles sont maintenant partout, même parfois là où l’on ne les attend pas ! Un des objectifs de la 14e édition de la conférence des EPL Outre-mer, qui se tient du 10 au 14 juin à Mayotte et à La Réunion, est justement de mieux faire connaître toutes ces compétences.



Quelques 200 congressistes, élus, représentants des pouvoirs publics, partenaires institutionnels et privés, sans oublier de nombreux dirigeants d'EPL, dont les 35 de La Réunion et les trois de Mayotte, viennent échanger et surtout faire des visites de terrain pour, comme l'écrit Jean-Marie Sermier, président de la fédération nationale des EPL, « mieux faire connaître et promouvoir tant leurs activités que leurs propositions en vue de conforter leur contribution au développement local sur leur territoire ». 
Avec une EPL pour 28 000 habitants contre une pour 51 000 habitants en France, la formule a proportionnellement deux fois plus de succès à La Réunion que dans l’Hexagone. Les missions qui sont ici confiées à des EPL sont très diverses et variées, allant du transport aérien (cf. Sematra, actionnaire principal d'Air Austral), à la distribution d'eau potable (cf. Semop des Eaux de La Possession), en passant par le logement social, le tourisme, les services à la personne, le développement économique, le traitement des déchets, etc. Bref, tous les secteurs d'activité qui relèvent de la compétence des collectivités locales.
 

SEMIR à Maputo
Société d’économie mixte, la Semir est maintenant implantée à Maputo, au Mozambique, où elle propose aux TPE et PME de La Réunion des bureaux, des moyens logistiques et une assistance. Une suite logique à sa mission d’accompagnement des entreprises à La Réunion, notamment celles qui se créent et ont besoin d’une pépinière.   ©Droits réservés
 



Les EPL ont comme prochain grand rendez-vous une rencontre nationale le 20 juin prochain à l’Hôtel de Lassay, à Paris, pour préparer le congrès national qui se tiendra lui à Strasbourg, du 8 au 10 octobre, et où sera présenté officiellement le Livre blanc sur l’avenir de l’économie mixte, dans lequel il y aura - on n'en doute pas un seul instant - un peu d'océan Indien ! Ce Livre blanc est un projet lancé par Jean-Marie Sermier en décembre 2018 et l'objectif est de faire le point sur la situation des sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et SEM à opération unique (Semop) en France, formuler des propositions pour maximiser leurs potentialités et, au final, améliorer le service public.

 

Le Parlement européen. La fédération est active pour défendre les intérêts de ses adhérents aux niveaux national et européen.  Stocklib/Paul Grecaud
 
L’économie sociale et solidaire 
Les EPL sont les championnes de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui, loin d'être une mode, devient une évidence, sur-tout après six mois de crise des Gilets jaunes. L'ESS a émergé au début des années 2000, regroupant tout un faisceau d'acteurs de l’économie sociale, de l’économie solidaire et de l’entrepreneuriat social. 
À La Réunion, une étude réalisée en 2015 par l’Insee indique que 2 100 entreprises, principalement des associations, interviennent dans l’ESS et qu’elles emploient 25 700 salariés. Des chiffres qui ont dû progresser de manière significative en l’espace de quatre ans. L’ESS connaît une forte croissance à La Réunion du fait notamment de son retard. En 2015, elle employait 4,6 % des Réunionnais en âge de travailler contre 6 % en Métropole hors Île-de-France. L'Économie sociale et solidaire est logiquement en phase avec l'économie mixte incarnée par les EPL et la Conférence des EPL Outre-mer va permettre de le souligner.














Infographie : 1300 EPL

 

Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine. Sa proposition de loi a été adoptée, rassurant ainsi les actionnaires des EPL.  
Un consensus politique pour conforter les EPL
Le 9 mai dernier, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Hervé Marseille concernant l’actionnariat des entreprises publiques locales. Le texte est donc définitivement adopté. Il a suffi de seulement six mois : un record ! La proposition du sénateur UDI (*) des Hauts-de-Seine était soutenue par Jacqueline Gourault, ministre des Relations avec les collectivités territoriales, par l’ensemble des associations d’élus et par la Fédération des EPL. Le texte affirme la possibilité pour les collectivités territoriales de niveaux différents d’être actionnaires de la même société d’économie mixte (SEM) ou société publique locale (SPL), à condition que l’objet social de cette EPL comprenne au moins une de leurs compétences.
Pour rappel, le 14 novembre 2018, le Conseil d'État a publié un arrêt stipulant que pour être actionnaire d’une EPL, une collectivité territoriale devait détenir l’intégralité des compétences figurant à son objet social.
Cet arrêt allait entraîner l'arrêt de nombreux projets déjà lancés, puisque certaines collectivités allaient devoir se désengager.
En votant cette loi, le Sénat et l'Assemblée nationale, toutes tendances politiques confondues, ont réaffirmé la vocation des EPL à contribuer activement à la modernisation de l’action publique locale, « par des alliances et mutualisations propices à l’innovation comme à de nouvelles marges de manœuvre financières », s'est félicité le président de la Fédération des EPL. L'actionnariat est un des points qui seront abordés dans le Livre blanc en préparation à la fédération, avec notamment un focus sur les outils de bonne gouvernance, comme par exemple le pacte d’actionnaires.

(*) L’Union des démocrates et indépendants (UDI) est un mou-vement politique centriste fondé en 2012 par Jean-Louis Borloo. Très présente au Sénat, l’UDI ne s’affiche pas dans la majorité mais adopte une « position constructive », soutenant certains projets du gouvernement.  




 

Un intergroupe EPL au sein du Parlement européen ?
Spécialiste de l’économie mixte, la Fédération nationale des entreprises publiques locales offre à ses adhérents une palette d’expertises. Elle a aussi pour vocation de défendre les intérêts des EPL au niveau national et européen.
La fédération est organisée en 13 fédérations régionales et présidée depuis octobre 2017 par Jean-Marie Sermier, député du Jura. La fédération mène de nombreuses actions en direction de ses adhérents, pour consolider leur professionnalisme : accompagnement juridique, journées d’actualité, formations, analyses financières, etc. Cette « animation réseau » au plus près des besoins et aspirations des EPL permet de mutualiser les expériences et savoir-faire. 
La fédération est également active pour défendre les intérêts de ses adhérents aux niveaux national et européen. C'est en 2019 que sera votée la nouvelle enveloppe dédiée à la politique de cohésion 2021-2027, ainsi que la prolongation et l’amplification du plan d’investissements à long terme dit « Plan Juncker », rebaptisé « InvestEU ». La fédération sera également très attentive aux nouvelles règles européennes en matière d’aides de l’État après 2022. Mais un des grands projets de la fédération est la création d’un intergroupe dédié aux services publics au sein du Parlement européen, un projet innovant qui va démarrer avec la nouvelle législature.
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