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Madagascar

Rapports sur les contributions fiscales des opérateurs miniers et pétroliers

3 mai 2015 | PAR La rédaction | N°296
Au premier semestre de l’année 2013, les investissements miniers et pétroliers constituaient 43 % des investissements directs étrangers sur la Grande île. - DR

L’Initiative pour la transparence des industries extractives (EITI), organe officiel chargé de mettre à la disposition du public les données concernant les déclarations des compagnies minières et pétrolières, a publié un double rapport pour les années 2012 et 2013. Ces rapports présentent les chiffres acquittés par les compagnies minières et pétrolières comme les impôts, les différentes redevances perçues par les institutions comme le Bureau des cadastres miniers de Madagascar (BCMM), l’Office des mines nationales et des industries stratégiques (OMNIS), les bureaux des douanes, la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNAPS) et les collectivités locales comme les communes et les régions.
Les chiffres déclarés par la direction générale des impôts à Madagascar au titre d’impôts annuels ont évolué de 29 %, de 76,36 millions d’euros en 2012 à 106,23 millions d’euros en 2013. La proportion des impôts déclarés par ces compagnies par rapport aux autres redevances reste inchangée sur ces deux années, à 80 % de la totalité des paiements perçus par les différentes entités publiques, chiffrés à 95,44 millions d’euros en 2012 et 132,48 millions d’euros en 2013. L’évolution de ces chiffres sur la même période est de 28 %. Ces rapports bouclés à la fin de l’année fiscale 2013 sont constitués par les déclarations des 49 sociétés et compagnies minières qui sont actives à Madagascar, dont les premières à contribuer en termes volume d’impôts sont Ambatovy-Sherritt, Holcim et Qit Madagascar Minerals-Rio Tinto.
L’esprit de l’EITI est axé sur la transparence de la communication dans le secteur entre les compagnies et l’État. Ces rapports annuels devraient dans le même élan éclaircir l’environnement des investissements du secteur minier et pétrolier. Cette démarche est d’une importance capitale pour Madagascar pour la simple raison qu’au premier semestre de l’année 2013, les investissements miniers et pétroliers constituaient 43 % des investissements directs étrangers sur la Grande île. Ces compagnies rapportaient à l’État 14 % de la totalité des recettes de la direction générale des impôts.
L’EITI est cofinancé par la Banque mondiale et la Banque africaine de développement. C’est le cabinet Ernst & Young qui a été mandaté par toutes les parties pour le montage de ces rapports 2012 et 2013, sous la direction de Yan Rasamoelina.
 

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