ID

Réunion

Tereos sanctionné pour abus de position dominante

14 déc 2021 | PAR La rédaction | N°364
Le groupe d’Alain Chatel, à g. sur la photo avec sa fille Julie, directrice marketing, et son fils Erick, directeur financier, est l’un des principaux actionnaires de la Société réunionnaise du rhum qui a fait condamner Tereos. Photo : Guillaume Foulon

À la suite d’une plainte déposée par la Société réunionnaise du rhum, l’Autorité de la concurrence a annoncé le 2 novembre avoir sanctionné Tereos Océan Indien (TOI), à hauteur de 750 000 euros, pour avoir abusé de sa position dominante. Le gendarme de la concurrence reproche au groupe sucrier, en situation de monopole à La Réunion, d’avoir verrouillé les possibilités de sortie du contrat d’approvisionnement en mélasse, produit qui est utilisé pour la fabrication de rhum local. 
L’auteur de la plainte, la Société réunionnaise du rhum, dont les principaux actionnaires sont  le groupe d’Alain Chatel et la Société anonyme Adrien Bellier, est propriétaire de la distillerie de Savanna.
Tereos Océan Indien a inséré, dans ses contrats d’approvisionnement en mélasse avec les distilleries Savanna et Rivière du Mât, des clauses les empêchant de sortir du contrat. La première clause fixe une indemnité financière de 5 millions d’euros pour la distillerie souhaitant dénoncer le contrat ; la seconde clause limite la capacité des distilleries de revendre la mélasse sur le marché réunionnais. Selon l’Autorité de la concurrence, « le montant de la clause financière fixé est abusif et de nature à décourager les distilleries de renégocier les clauses du contrat, ce d’autant plus qu’elle s’ajoute à la possibilité de dénoncer le contrat seulement tous les cinq ans, avec un préavis relativement long de trois ans. » 
Elle considère par ailleurs que la clause interdisant aux distilleries de revendre la mélasse sur le marché réunionnais limite de façon excessive les débouchés potentiels des distilleries.

Réagissez à cet article en postant un commentaire

 

Réunion

Tereos sanctionné pour abus de position dominante

À la suite d’une plainte déposée par la Société réunionnaise du rhum, l’Autorité de la concurrence a annoncé le 2 novembre avoir sanctionné Tereos Océan Indien (TOI), à hauteur de 750 000 euros, pour avoir abusé de sa position dominante. Le gendarme de la concurrence reproche au groupe sucrier, en situation de monopole à La Réunion, d’avoir verrouillé les possibilités d...