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Maurice

Trop chère, trop lente, trop compliquée… La justice mauricienne dans tous ses états

1 mai 2019 | PAR Jonathan Bouic | N°339
Selon les chiffres de l’institut de sondage Straconsult, en 2012, 67 % des Mauriciens faisaient confiance à la justice de leur pays. Ce chiffre est tombé à 51 % en 2014. Cela signifie qu’un peu moins de la moitié de la population ne fait pas confiance au système judiciaire mauricien. À tort ou à raison ? Nous avons tenté à travers cette enquête de mieux comprendre ce qui fait du judiciaire mauricien un système unique au monde, d’étudier son histoire, mais aussi d’explorer ses forces et ses faiblesses pour en offrir une vision globale…

Dame Justice, à l’île Maurice, possède de nombreux particularismes et ne se dévoile pas volontiers au premier venu. Mélange compliqué de lois françaises, anglaises mais aussi purement mauriciennes, elle possède la capacité de donner le tournis aux plus grands experts internationaux, et encore plus aux non-initiés. Il suffit de demander leur avis aux ressortissants étrangers ayant déjà eu affaire à la justice du pays pour s’en rendre compte...
Pour Marc Hein, juriste respecté et président du cabinet international Jurisconsult, expliquer la justice mauricienne passe obligatoirement par un « petit cours d’histoire ». Ancienne colonie française, devenue anglaise en 1810 avant d’obtenir l’indépendance en 1968, l’île Maurice a connu une histoire juridique très particulière, voire presque unique au monde.  « Nos premières lois ont été votées lorsque le territoire était français, au XVIIIe siècle. En 1806, fut adopté le Code de procédure civile, puis juste après le Code Napoléon, qui régit notamment le commerce et la propriété », explique l’avocat d’affaires. Peu de temps après, en 1810, l’île fut conquise par les Britanniques. Sans doute dans l’effort d’amadouer les grands propriétaires terriens d’origine française, et conformément à la politique coloniale britannique, « l’acte de capitulation stipulait que la colonie conserverait ses lois et ses religions », précise Marc Hein. 

Lois britanniques et Code Napoléon

Toutefois, tout au long du XIXe siècle, le droit britannique fit - presque subrepticement - son entrée dans la législation locale. « Les juges étaient anglais et, petit à petit, les lois britanniques se sont greffées au Code Napoléon. L’influence du droit anglais fut bientôt déterminante. » Alors, la source du droit mauricien est-elle anglaise ou française ? Pas toujours simple de répondre à cette question au XXe siècle, et cela va encore se compliquer davantage par la suite... En 1968, le pays obtient son indépendance et adopte une nouvelle Constitution, qui est toujours en vigueur de nos jours. Dès lors, « le pays va adopter ses propres lois, plus particulièrement toutes les lois dites modernes comme le droit des compagnies ou le droit à la propriété intellectuelle », souligne le directeur de Jurisconsult.        
Si le Code pénal est d’origine française, d’autres législations trouvent leurs sources dans la Common Law britannique, d’autant que la justice de « Her Majesty » joue encore aujourd’hui un rôle prépondérant dans le droit mauricien. Le dernier recours judiciaire du pays se trouve en effet être le Privy Council, la plus haute instance judiciaire de Grande-Bretagne. Néanmoins, certains particularismes du Code civil mauricien peuvent surprendre les Britanniques, comme l’interdiction de déshériter ses enfants.  

La justice mauricienne
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