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Maurice

UN BUDGET À (FORT) ACCENT FRANÇAIS Au programme : plus d’impôt et la contribution sociale généralisée

1 juil 2020 | PAR Jean-Michel Durand | N°350
Le très francophile ministre des Finances (il est docteur en économie de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Renganaden Padayachy, s’est largement inspiré de mesures hexagonales. © GIS
Face au choc de la covid-19, le premier Budget de Renganaden Padayachy, le nouveau ministre mauricien des Finances, joue la prudence. Il sauvegarde l’État-providence et mise sur des solutions économiques classiques. ll propose aussi des mesures innovantes, en particulier sur le plan fiscal. Avec une taxe bien connue des Français : la contribution sociale généralisée (CSG).

Notre nouvelle normalité – L’économie de la vie. C’est ainsi que s’intitule la nouvelle Loi de finances qu’a présentée le Grand argentier devant le parlement mauricien. 
Si la présentation du Budget national est à Maurice un exercice annuel incontournable - surtout depuis la suppression, en 2005, du ministère du Plan -, ce grand oral était cette fois encore plus attendu. Certains observateurs politiques le considérant même comme l’un des plus importants de l’histoire postindépendance. 
D’emblée, Renganaden Padayachy a rappelé « la période de crise sans précédent. (…) et sans aucun doute l’une des pires de l’histoire moderne » que vit le monde et Maurice en particulier. À preuve, ses services estiment que le taux de chômage de la population mauricienne active devrait passer de 6,7 % à 17,5 % ! Quant aux prévisions concernant le PIB, ils estiment qu’il subira une contraction allant jusqu’à -11 % en 2020, « soit la pire contraction jamais enregistrée par Maurice ! » 

Soutien au bâtiment et à l’industrie 

La nouvelle Loi de finances repose sur trois axes stratégiques : la relance de l’économie et de l’investissement, des changements structurels majeurs et un développement durable et inclusif. « À cette fin, nous avons provisionné quelque 100 milliards de roupies (2,22 milliards d’euros - NDLR) dans ce Budget », résume le ministre des Finances. 
Le Grand argentier a fait sienne la fameuse formule « quand le bâtiment va, tout va ». Il a annoncé un investissement de six milliards de roupies (133 millions d’euros) qui sera dédié aux principaux terminaux de bus pour en faire des terminaux urbains multimodaux. Il a également décaissé 12 milliards de roupies (266 millions d’euros) pour la construction de 12 000 logements sociaux. 
Si la Building and Civil Engineering Contractors Association (BACECA, l’association des entrepreneurs du BTP) s’est réjouie que le ministre mauricien des Finances « ait redonné au secteur ses lettres de noblesse », l’économiste Éric Ng se montre plus sceptique. Il souligne « que cette stratégie fondée sur la construction et l’immobilier n’a pas pu stimuler la croissance économique au-delà de 4 %. Elle est même tombée à 3 % l’an dernier (...) D’autant que les coûts d’importation des équipements, des matériaux et le transport international lui-même vont renchérir les projets ». 

Un projet de « Data Technology Park » 

Pour appuyer l’industrie locale, Renganaden Padayachy compte promulguer un cadre légal approprié et imposer, « lorsque c’est nécessaire, des quotas » afin de protéger et promouvoir le Made in Mauritius. En outre, 10 % des rayons des supermarchés seront réservés aux produits fabriqués localement. Et l’État n’est pas en reste puisque les ministères et les entités gouvernementales seront tenus « lorsque cela est possible » d’avoir 30 % de produits locaux dans leurs approvisionnements en marchandises. « C’est une excellente mesure », se félicite Bruno Dubarry, CEO de l’Association of Mauritian Manufacturers (AMM), tout en rappelant que la part des produits locaux dans la grande distribution se situe déjà entre 15 % et 36 % selon les enseignes . 
Le plan de relance économique vise également à propulser Maurice dans l’ère de l’innovation et des nouvelles technologies. C’est pourquoi le gouvernement prévoit la  création d’un Data Technology Park. Comprenant 12 centres de compétences spécialisés, allant de la fabrication additive à la deep artificial intelligence, ce parc a pour ambition de poser les fondations d’une économie de la donnée et de créer l’écosystème adéquat pour accélérer le processus d’innovation, « de l’idée à la création ». Le Deep Artificial Intelligence Centre fournira le soutien nécessaire « aux start-up, aux opérateurs économiques et aux services gouvernementaux pour opérer une transformation numérique majeure ». 

 

L’économiste Éric Ng regrette que le discours budgétaire ne contienne pas de vraies mesures sur Air Mauritius et sur l’accès aérien.
L’économiste Éric Ng regrette que le discours budgétaire ne contienne pas de vraies mesures sur Air Mauritius et sur l’accès aérien.  Photo : Davidsen Arnachellum
 

Des facilités pour les étrangers 

Par ailleurs, la pandémie ayant démontré l’importance d’avoir un secteur pharmaceutique fort. Maurice, à l’instar d’autres États, va investir, via la Mauritius Investment Corporation (MIC), dans la production de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux et d’équipements de protection individuelle à travers une entreprise publique-privée. Un dispositif législatif visera à assurer la conformité des produits aux normes et standards internationaux. 
Le ministre a résumé son ambition en reprenant une formule déjà prononcée lors de son premier discours officiel : « Nous devons nous assurer que lorsqu’un jeune entrepreneur en Afrique veut lancer son entreprise, il pense d’abord à Maurice ! » 
Face à un défi structurel majeur - la population a diminué pour la première fois en plus de 50 ans - qui entravera la croissance économique, il reconnaît que l’unique solution est « de nous ouvrir aux talents, aux idées et aux connaissances ». D’autant que Maurice manque déjà cruellement de profils très techniques, en particulier dans les nouvelles technologies. 
Aussi Renganaden Padayachy propose-t-il de combiner en un seul permis le Work Permit et le Residence Permit et de prolonger la validité d’un Occupation Permit et du Residence Permit pour les retraités à dix ans renouvelables. Le montant minimum d’investissement pour l’obtention d’un Occupation Permit sera d’ailleurs réduit de 100 000 dollars à 50 000 dollars (88 333 à 44 166 euros). 
Mesure longtemps réclamée, le conjoint d’un titulaire d’Occupation Permit n’aura pas besoin d’un permis pour investir ou travailler à Maurice. Les titulaires d’un Occupation Permit seront d’ailleurs autorisés à faire venir leurs parents à Maurice pour y vivre. Pour faciliter les démarches, l’Economic Development Board (EDB), l’agence de promotion des investissements, sera le guichet unique et responsable de déterminer et de recommander les demandes d’Occupation Permit. En outre, les professionnels titulaires d’un Occupation Permit et les retraités étrangers bénéficiant d’un Residence Permit pourront investir dans d’autres entreprises sans aucune restriction d’actionnariat. 
Les étrangers ayant un Residence Permit dans le cadre des différents régimes immobiliers n’auront plus besoin d’un Occupation Permit ou d’un Work Permit pour investir et travailler à Maurice. Enfin, la durée du Permanent Residence Permit sera portée de dix à vingt ans. 
Kevin Ramkaloan, CEO de Business Mauritius, l’association qui représente le secteur privé, se félicite de ces mesures « qui vont dans la bonne direction ». 

 

Pour le Dr Yousouf Ismaël, secrétaire général de la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI), « ce Budget va dans le bon sens. Notre institution a toujours plaidé pour la réindustrialisation de Maurice en faisant notamment la promotion de la production manufacturière locale ».
Pour le Dr Yousouf Ismaël, secrétaire général de la Mauritius Chamber of Commerce and Industry (MCCI), « ce Budget va dans le bon sens. Notre institution a toujours plaidé pour la réindustrialisation de Maurice en faisant notamment la promotion de la production manufacturière locale ».   ©Droits réservés
 

Des réformes structurelles 

Le Budget annonce aussi des mesures profondes. « Le statu quo n’est plus une option (…) La covid-19 nous rappelle l’urgence de mener des réformes structurelles de grande envergure dans l’ensemble de notre économie et de notre société. » 
Ainsi, tout en maintenant le système de pension universelle (Basic Retirement Pension, soit un revenu de 9 000 roupies par mois - 200 euros) pour tous les individus âgés de plus de 60 ans, le ministre des Finances propose de supprimer la contribution au National Pension Fund (NPF, Caisse nationale de pension). Il sera remplacé par « un système contributif, participatif et collectif » au nom bien connu des Français : la contribution sociale généralisée (CSG) . Elle vise à assurer un revenu mensuel garanti supplémentaire aux Mauriciens ayant atteint l’âge normal de la retraite, soit 65 ans. 
Contrairement au NPF où un employé contribue à hauteur de 3 % de son salaire de base et l’employeur contribue à hauteur de 6 %, les employés percevant une rémunération jusqu’à 50 000 roupies par mois (1 111 euros) verseront 1,5 % de leur salaire mensuel alors que les employeurs contribueront à hauteur de 3 %. Pour les employés gagnant plus de 50 000 roupies par mois, la contribution sera de 3 % du salaire mensuel pour les employés et de 6 % pour les employeurs. La CSG, qui sera effective à partir du 1er septembre 2020, a suscité un certain nombre de grincements de dents. « La réforme du système des pensions est nécessaire et aurait dû être lancée depuis longtemps. Cependant, la CSG ne correspond pas à une réforme de fond. Elle fera supporter aux entreprises une charge supplémentaire à un moment où celles-ci vivent une récession historique », s’inquiète Pradeep Dursun, le Chief Operating Officer (COO) de Business Mauritius. 
« Ce qui change, c’est la suppression du plafond de 18 740 roupies auquel était soumis le NPF », explique, inquiet, le DRH d’un groupe local. Il précise : « De fait, auparavant, le montant maximum que devait payer l’employé était de 562 roupies (3 % de 18 740 roupies) et de 1 124 roupies pour son employeur (6 % de ce plafond). Avec la CSG, tout change. Par exemple, prenons un salaire de 50 000 roupies avec 1,5 % de taxation l’employé devra payer 750 roupies et l’employeur 1 500 roupies ! Et cette taxe est injuste car elle ne frappe que le secteur privé », confie-t-il en souhaitant rester anonyme… 
Pour tenir compte des employés du secteur informel (employés de maison, ouvriers du bâtiment, jardiniers…) et pour lutter de facto contre le travail au noir, le Grand argentier introduira, en septembre 2020, un autre dispositif là encore bien connu des Français : le « chèque emploi service ». 

 

Pierre Dinan, économiste : « L’équilibre budgétaire n’est qu’apparent car le déficit est compensé par l’apport important des 60 milliards de roupies (1,3 milliard d’euros - NDLR) de la Banque de Maurice. »
Pierre Dinan, économiste : « L’équilibre budgétaire n’est qu’apparent car le déficit est compensé par l’apport important des 60 milliards de roupies (1,3 milliard d’euros - NDLR) de la Banque de Maurice. »   ©Droits réservés
 

Le début d’une réforme fiscale ? 

En 2019 a été introduit un prélèvement de solidarité (Solidarity Levy) pour les personnes ayant des revenus annuels équivalents ou supérieurs à 3,5 millions de roupies par an (87 500 euros). Pour cet exercice, le ministre des Finances a décidé de revoir ce dispositif. Ainsi, le prélèvement de 5 % sur le montant excédentaire du revenu imposable et des dividendes perçus par un Mauricien sera désormais de 25 % et applicable à partir du seuil de trois millions de roupies par an (66 666 euros).
Le prélèvement de solidarité sera payable sur la base du Pay As You Earn (PAYE, système de retenue d’impôt à la source). Grâce à ce prélèvement, l’État s'attend à percevoir plus de 3,5 milliards de roupies de recettes supplémentaires (77,77 millions d’euros). Le ministre instaure également un prélèvement sur les entreprises dont le revenu brut dépasse 500 millions de roupies (11 millions d'euros) au cours d’un exercice comptable ou qui font partie d’un groupe d’entreprises dont le revenu brut du groupe dépasse 500 millions de roupies. Le prélèvement s’effectuera sur le revenu brut au taux de 0,3 % pour les compagnies d’assurance, les institutions financières, les prestataires de services et les sociétés de portefeuille immobilier, et 0,1 % pour les autres entreprises. 
Comme attendu, ces nouvelles mesures ont suscité les plus fortes réactions. Ainsi, la Building and Civil Engineering Contractors Association (BACECA) estime que « la fiscalité additionnelle sur les entreprises générant une activité de plus de 500 millions de roupies est pénalisante puisqu’elle s’applique sur le chiffre d’affaire (0,1 %) d’un secteur à faible marge et non sur les bénéfices réalisés ». 
Quant à Kevin Ramkaloan, il s’inquiète de la forte augmentation du Solidarity Levy pour les Mauriciens à revenus élevés. Sur la part des revenus annuels supérieurs à 3 millions de roupies annuels (66 666 euros), l’impôt s’élèvera à 40 % (15 % de taux de base + 25 % additionnels). « Cela nous place à un niveau de taxation plus élevé que ceux des États-Unis, du Canada et de Singapour ! (...) Ce Levy crée un manque d’équité entre étrangers et Mauriciens puisqu’il ne s’applique qu’aux locaux ! Il risque d’amplifier la fuite des cerveaux et rendra un retour au pays moins attractif pour les talents mauriciens ». 
Invité du traditionnel Budget Forum annuel de l’ACCA Mauritius (bureau mauricien de l’Association of Chartered Certified Accountants, association des experts- comptables), l’économiste Pierre Dinan loue, lui, le remplacement du NPF par la CSG, « qui aura un effet bénéfique sur l’épargne des Mauriciens et sur les finances de l’État ». 

 

Clensy Appavoo, directeur de HLB Appavoo & Associates : « Permettre aux détenteurs d’un Occupation Permit de faire venir leurs parents permettra à ces retraités d’investir eux aussi à Maurice. »
Clensy Appavoo, directeur de HLB Appavoo & Associates : « Permettre aux détenteurs d’un Occupation Permit de faire venir leurs parents permettra à ces retraités d’investir eux aussi à Maurice. »   Photo : Davidsen Arnachellum
 

Deux grands oubliés : les PME et le tourisme 

Réagissant aux propositions ministérielles, Clensy Appavoo, directeur de HLB Appavoo & Associates, relève qu’il y a certes une série de mesures pour les PME comme des plans spéciaux de la DBM (Development Bank of Mauritius) et des programmes d’affacturage à la Maubank, mais il se demande « pourquoi ne pas conserver le Wage Assistance Scheme (un plan d’aide destiné aux travailleurs du secteur formel) encore quelque temps alors que les PME ont été très touchées par la crise de la covid-19 ? » 
Autre secteur pour lequel on pouvait s’attendre à des mesures fortes vu son importance : le tourisme. En effet, l’hôtellerie, qui représente 8,2 % du PIB mauricien et 22 % des emplois directs, est à l’arrêt. Pourtant, peu de mesures budgétaires lui ont été dédiées. S’il a été annoncé qu’une aide sera accordée à Air Mauritius, elle n’est pas chiffrée alors que la compagnie aérienne mauricienne se trouve en redressement judiciaire depuis le 22 avril dernier. La question de sa liquidation a même été évoquée… 
Le ministre propose également, via un programme (l’Aparthotels Scheme), aux hôtels de transformer une partie de leurs unités d’hébergement en appartements avec services qui peuvent être vendus individuellement. Autre mesure : l’Invest Hotel Scheme. Il permet aux propriétaires de chambres d’hôtel d’occuper leurs unités pendant une période totale de 90 jours au lieu de 45 jours par an. « Malgré ces bonnes idées, le soutien au secteur hôtelier, et plus généralement à celui du secteur de l’hospitality, laisse à désirer », résume Clensy Appavoo. 

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L’agriculture : un retour à l’essentiel 
Tirant les leçons de la covid-19, le ministre des Finances veut optimiser l’autosuffisance alimentaire « autant que possible ». Il a annoncé la mise en place du National Agri-Food Development Programme qui vise à promouvoir le concept « de la ferme à la table » en réduisant la dépendance vis-à-vis des importations. Pour mettre en relation les propriétaires fonciers et les producteurs potentiels, une banque digitale centralisée, la Land Bank of State and Private Agricultural Land, sera créée par Landscope Mauritius (l’entité étatique chargée de l’aménagement du territoire). 
Le défi énergétique 
L’objectif est de porter la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique à 40 % d’ici 2030. Une centrale solaire photovoltaïque flottante de 2 MW sera mise en place au réservoir de Tamarin Falls. La capacité de la ferme solaire photovoltaïque d’Henrietta passera de 2 MW à 10 MW. Il sera installé 1 000 panneaux solaires sur des maisons individuelles occupées par des ménages à faibles revenus dans le cadre du projet Home Solar. Il sera mis en service un système de stockage d’énergie par batterie d’une capacité supplémentaire de 14 MW pour intégrer davantage d’énergie renouvelable intermittente. Le Central Electricity Board (CEB) encouragera l’utilisation des énergies renouvelables avec le Medium-Scale Distributed Generation Scheme (MSDG) pour permettre aux bénéficiaires de produire de l’électricité (pour un maximum de 10 MW) pour leur propre consommation et de vendre le surplus au réseau national. 
Assurer un développement durable 
Les Assises de l’environnement, lancées en décembre 2019, ont appelé à une accélération de la transition écologique. Pour assurer la gestion des déchets, des éco-bacs seront mis à disposition dans des lieux stratégiques à travers toute l’île pour collecter les déchets plastiques. Il sera mis en place des déchetteries dans les cinq stations de transfert. Le ministère de l’Environnement encouragera le tri des déchets à la source. Et les autorités locales procéderont au compostage des déchets de marché. 

Mauritius Investment Corporation (MIC) 
Créée par la Banque de Maurice, la Mauritius Investment Corporation (MIC) a pour objectif de soutenir le redressement économique de Maurice. Pour cela, elle entrera dans l’actionnariat d’entreprises en difficultés, à travers des instruments financiers du type « equity ». Elle bénéficie d’un capital de 80 milliards de roupies (1,77 milliard d’euros).
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UN BUDGET À (FORT) ACCENT FRANÇAIS Au programme : plus d’impôt et la contribution sociale généralisée

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