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Maurice

L’avantageuse convention fiscale franco-mauricienne

Si les Français (dont les Réunionnais) restent les premiers étrangers acheteurs d’immobilier à Maurice, l’avantageuse convention fiscale en vigueur entre les deux pays y est sans doute pour quelque chose.

Premier avantage : de même qu’il échappait à l’Impôt sur la fortune (ISF) avant sa suppression, le bien mauricien d’un résident fiscal en France échappe logiquement à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour la plupart des fiscalistes, il est clair que l’Impôt sur la Fortune (ISF) étant devenu le 1er janvier 2018 l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), cela ne change rien à l’application de la convention fiscale et plus précisément de son article 23 : « La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État et qui sont situés dans l’autre État est imposable dans cet autre État. » Ainsi, les biens immobiliers détenus à l’île Maurice par des résidents fiscaux français sont situés hors du champ d’application de l’IFI.

Deuxième avantage, avec l’article 6 : « Les revenus qu’un résident d’un État tire des biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État. » Ainsi, les revenus tirés de la location de biens immobiliers situés à Maurice sont imposables à l’île Maurice. À hauteur de 15 % selon le taux actuel. Un sacré avantage pour les gros contribuables français qui subissent un barème progressif pouvant atteindre des sommets.

Troisième avantage, qu’on trouve exposé dans l’article 13 de la convention : « Les gains qu’un résident d’un État tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État. » Dans la mesure où l’État Mauricien ne taxe pas les plus-values immobilières, les plus-values qui seront réalisées à l’occasion de la revente de biens immobiliers à Maurice ne seront pas taxées. Il faut néanmoins préciser qu’il est appliqué une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de la revente ou, dans le cas du dispositif Integrated Resort Scheme (IRS), un montant forfaitaire de 50 000 dollars (42 500 euros). Mais il s’agit là de biens de très haut de gamme.

Quatrième avantage (sous réserve) : Le droit mauricien ne prévoit pas l’application de droits de succession, un avantage seulement si les propriétaires sont résidents fiscaux, ainsi que leurs héritiers, à Maurice ou dans un autre pays non soumis aux droits de succession, ce qui ne manque pas, y compris dans l’Union européenne (par exemple le Portugal). En effet, la convention franco-mauricienne demeure silencieuse sur les successions. En conséquence, les résidents français seront soumis aux droits de succession français. Une précision importante qui n’est pas toujours indiquée par les commerciaux. Que ce soit sciemment ou par ignorance, cela peut réserver une mauvaise surprise lors d’une succession.

Cinquième avantage, l’absence de taxes foncières et d’habitation dans ce qu’on appelle les villages, qui comprennent les zones balnéaires. Si les villes sont soumises à taxe, le montant demeure très modeste.