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Maurice

Les dispositifs pour l’accès des étrangers à la propriété

Depuis 2005 et le lancement de l’Integrated Resort Scheme (IRS), les portes s’ouvrent davantage aux étrangers pour l’acquisition d’immobilier à Maurice. Et ce segment de marché ne se limite plus aux villas de luxe. Voici les différents dispositifs proposés…

Integrated Resort Scheme (IRS) et Real Estate Scheme (RES)

L’IRS est le premier dispositif proposé dès 2005 et axé sur le haut de gamme. Avec ces dispositifs, un étranger et les personnes à charge sont éligibles à un permis de séjour dans le cadre des régimes IRS, RES et PDS lorsqu’il a investi un montant minimum de 375 000 dollars (310 750 euros). Les propriétaires peuvent louer la propriété et devenir résidents fiscaux à Maurice. Il n’y a aucune restriction sur le rapatriement des fonds ou des revenus provenant de la vente ou de la location de la propriété.

Les non-ressortissants qui ont un permis de résidence sous IRS/RES seront exemptés de permis d’occupation ou de travail pour investir et travailler à Maurice.

Invest Hotel Scheme (IHS)

Lancé en 2009, ce programme est un mécanisme de financement alternatif permettant aux nouveaux promoteurs hôteliers et aux sociétés hôtelières existantes de vendre des chambres d’hôtel pour financer la construction de nouveaux hôtels ou la rénovation, la reconstruction, la modification ou la modernisation d’hôtels existants. Ce programme permet aux investisseurs de profiter de toutes les installations d’un hôtel. Le propriétaire de l’unité ou toute personne en son nom peut utiliser cette unité pendant un total de 45 jours sur une période de 12 mois.

Property Development Scheme (PDS)

Issu de la fusion en 2015 des IRS et RES, le Property Development Scheme (PDS) permet à un étranger d’obtenir un permis de résidence s’il investit plus de 375 000 dollars (310 750 euros) dans l’achat d’un bien immobilier et aussi longtemps qu’il détient la propriété résidentielle. Cela lui permet de travailler à Maurice. Son conjoint et les enfants de moins de 24 ans reçoivent également un permis de séjour.

R+2

Lancé en 2016, le « R+2 » permet à un étranger d’acheter un ou plusieurs appartements dans un immeuble en copropriété d’au moins deux étages. Le montant de l’acquisition doit être au minimum de 6 millions de roupies (environ 120 000 euros). Si le montant atteint 375 000 dollars (310 750 euros), il donne droit au permis de séjour, valable aussi longtemps que l’étranger reste propriétaire du bien.

La smart city de Moka, dans le centre de l’île, développée par le groupe ENL. ©Droits réservés

Smart City Scheme (SCS)

Lancé en 2015, ce programme de développement immobilier intègre des bureaux, des espaces résidentiels, commerciaux, éducatifs et médicaux ainsi qu’un volet loisirs. Dans ce cadre, les promoteurs bénéficient d’une exonération de la TVA sur les intrants, les biens d’équipements, les installations et les machines, d’une allocation annuelle représentant 50 % des dépenses en capital pour des équipements économes en énergie et des technologies vertes, d’un congé fiscal de 8 ans et de la possibilité de vendre les biens immobiliers à des étrangers.

Depuis le Budget 2020, les détenteurs d’un permis de résidence (OP ou PR) peuvent acquérir – à des fins résidentielles uniquement une parcelle de terrain viabilisée d’une superficie ne dépassant pas 2 100 m² au sein d’une smart city. Cet amendement fait du SCS l’un des très rares programmes permettant aux étrangers de pouvoir acquérir des terres à des fins résidentielles. La construction doit être achevée sous les 5 ans. Il faut noter aussi que les étrangers n’ont accès qu’à 25 % des terrains résidentiels des smart City.

La gestion locative : L’une des solutions pour valoriser son produit immobilier est de passer par la gestion locative. Même si les prix des loyers ont tendance à se tasser, en particulier avec la crise post covid-19, le rendement reste encore honnête, du moins dans les zones où se concentrent les expatriés, notamment dans la région de Grand Baie, au nord, et de Tamarin dans l’ouest, sans oublier des quartiers résidentiels des Plaines Wilhems (centre de l’île). Les revenus locatifs sont taxés comme tous les revenus à 15 %.