Eco Austral – Actualités économiques et entreprises de l'Océan Indien

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Maurice

Affaire Betamax : l’État devra verser 94 millions d’euros

L’affaire Betamax ou comment une vendetta politique aura coûté aux contribuables mauriciens la coquette somme de 94 millions d’euros (4,7 milliards de roupies).

« Les emmerdes, ça vole en escadrille », avait coutume de dire l’ancien président français, Jacques Chirac. Il est vrai que le verdict dans l’affaire Betamax du Privy Council – le conseil privé de la reine, la plus haute instance judiciaire dans certains pays du Commonwealth dont Maurice – est tombé quelques jours après la présentation du Budget et au moment où Maurice traverse sans doute la pire crise économique de son histoire. 
Tout commence en 2009.
À l’époque, la State Trading Corporation (STC), le bras commercial de l'État mauricien en charge de l'importation et de la distribution des produits dits stratégiques, signe un contrat avec l’entreprise Betamax pour importer des produits pétroliers de l’Inde. Le régime politique alors est composé du parti Travailliste de Navin Ramgoolam et du PMSD de Xavier-Luc Duval. Le contrat prévoit, en cas de litiges, un arbitrage du Centre international d’arbitrage de Singapour. 
En décembre 2014, l’alliance Lepep composée du MSM-PMSD-ML remporte à la surprise générale les élections. Moins d’un mois après avoir accédé au pouvoir, le nouveau pouvoir rompt le contrat pour violation de la Public Procurement Act 2006, une loi qui régule les marchés publics. 
Betamax se retourne donc vers Singapour qui tranche en sa faveur et impose à la STC de lui verser ces fameux 4,7 milliards de roupies.
En 2019, la Cour suprême mauricienne annule le jugement arbitral. Betamax fait alors appel devant le conseil privé de la reine à Londres qui, à nouveau, lui donne raison.