Changements au DTAA Maurice-Inde depuis le 1er avril 2017
Des opportunités et des atouts pour Maurice, selon le cabinet ADS Consulting.
Les changements appliqués depuis le 1er avril 2017 dans l’accord de non-double imposition (DTAA) entre Maurice et l’Inde ont certainement des répercussions, mais le pessimisme n’est pas de mise car de nouvelles opportunités s’offrent à la place financière mauricienne si elle prend les mesures d’adaptation nécessaires. C’est le constat du cabinet financier ADS Consulting, qui a organisé ce vendredi 14 avril au Hennessy Park Hotel à Ebène, une conférence à ce sujet, en collaboration avec le cabinet AMG Solutions.
Destiné aux experts et aux opérateurs du secteur financier mauricien, cette conférence intitulée « The revised India-Mauritius Treaty… A new beginning », était animée par Sarika Subdhan, directrice et consultante d’ADS Consulting et Amit Gupta, directeur et consultant de AMG Solutions (voir profils plus loin).
L’accord intervenu en mai 2016 entre les parties mauricienne et indienne au sujet des modifications à ce DTAA entraîne des changements notables, appliqués depuis le 1er avril 2017. Ces changements concernent particulièrement les mécanismes d’imposition entre les deux pays (pour la capital gains tax), la réduction de certains avantages, les tarifs appliqués par les opérateurs et les taux d’intérêt dont bénéficient les banques mauriciennes.
Malgré ces modifications, qui mettent fin à des avantages certains pour la place financière mauricienne, celle-ci peut continuer à bénéficier grandement du DTAA Inde-Maurice en prenant les mesures adéquates, souligne ADS Consulting.
« Le DTAA Inde-Maurice n’est pas mort. Au contraire : c’est un nouveau départ qui s’offre aux opérateurs mauriciens », affirme Sarika Subdhan. « Nous avons déjà pris avantage de certaines mesures, tel le grandfathering clause, qui nous permet de protéger tous les investissements faits jusqu’au 30 mars 2017. Nous avons aussi l’avantage du taux d’intérêt de 7,5% offert aux banques mauriciennes, en sachant que ce taux est le moins élevé de tous les DTAA que l’Inde a signés avec nos concurrents. Nous devons maintenant réfléchir autrement afin de prendre avantage des autres opportunités qui peuvent découler du nouvel accord ». Amit Gupta a mis l’accent sur les détails techniques du nouvel accord et les modalités de son utilisation, en tenant compte d’autres facteurs importants tel le GAAR.
ADS Consulting détient une forte expertise en analyse et conseil financier, y compris pour la structuration des entreprises et des investissements sous divers régimes fiscaux. « Nous proposons différents genres de structuring, afin que les entreprises puissent bénéficier au mieux de la nouvelle configuration suite au amendements du DTAA qui sont en vigueur depuis le 1er avril 2017", indique la firme.
« La modification du traité de non-double imposition entre Maurice et l’Inde était à prévoir, surtout suite à l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement indien et à la pression internationale – notamment de l’OCDE et du G20 – au sujet de l’évasion fiscale par les entreprises multinationales. La décision prise en mai 2016 relevait des possibilités auxquelles il fallait s’attendre, mais les implications de la signature de l’accord ont été suffisamment importantes pour pousser les investisseurs étrangers à revoir leur copie et réévaluer leurs structures afin de pouvoir opérer de façon optimale dans la nouvelle configuration », relève Sarika Subdhan, directrice de ADS Consulting.
Sarika Subdhan est directrice et consultante de la firme ADS Consulting. Experte financière mauricienne, elle a plus de 20 ans d’expérience dans des activités de premier plan pour le développement du secteur Global Business mauricien. Elle a notamment occupé des fonctions à la direction de la Financial Services Commission (FSC) pendant quatorze ans, notamment en tant que Head of Global Business et responsable du département Global Business Surveillance de cette organisation. Elle a mis fin à sa collaboration avec la FSC pour rejoindre l’équipe d’une firme internationale spécialisée en gestion de fonds d’investissements, où elle a enrichi son expertise, avant d’occuper ses fonctions actuelles à ADS Consulting.
Amit Gupta, de nationalité indienne, est directeur et consultant de AMG Solutions. Cet expert comptable et expert légal a forte expérience, de 20 ans, en audit, conseil fiscal, contientieux fiscal et en fusions et acquisitions. Après avoir collaboré avec les grands cabinets internationaux de conseil comptable et financier KPMG, E&Y et PwC, Amit Gupta a été recruté comme Senior Executive chez Abax Corporate Services, avant d’être nommé au poste de Chief Operating Officer de ce cabinet. Il a fondé AMG Solutions Ltd en 2015 et il dirige ce cabinet de conseil fiscal et juridique en affaires.
