Eco Austral – Actualités économiques et entreprises de l'Océan Indien

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Réunion

De nouvelles règles de TVA pour le commerce à distance

Depuis le 1er juillet, de nouvelles règles sont en vigueur en matière de TVA sur les ventes à distance et peuvent impacter certaines entreprises réunionnaises d’e-commerce. Avec cette réforme, l’Union européenne veut « rendre plus équitable la concurrence entre les entreprises européennes et les entreprises établies dans les pays tiers », mais aussi générer plus de recettes fiscales (de 5 à 7 milliards d’euros annuels sont visés). S’il a été mis fin à l’exonération de la TVA sur les envois jusqu’à 22 euros de valeur, La Réunion y échappe apparemment bien que considérée comme territoire d’exportation et pays tiers par rapport à l’Hexagone. 
En matière de commerce à distance intracommunautaire, il y a aussi du changement. Un vendeur à distance, dès lors qu’il dépasse un seuil global de ventes de 10 000 euros, doit facturer la TVA de l’État membre où se trouve son client consommateur. Auparavant, le seuil n’était pas global, il s’appliquait par pays, et il était plus élevé : de 35 000 euros à 100 000 euros selon le pays. De plus, il semblerait que les entreprises d’e-commerce de La Réunion soient obligées d’appliquer la TVA de l’Hexagone, nettement supérieure à la TVA locale (taux commun de 8,50 % et taux réduit de 2,10 %).