Doing Business 2020 : comment Maurice a grimpé à la 13e place

Le dernier rapport « Doing Business » de la Banque mondiale attribue à Maurice le 13e rang mondial en ce qui concerne le climat des affaires, soit un gain de sept places. Le pays tire les fruits des dernières réformes consenties notamment au niveau de l’administration fiscale.

Une bureaucratie tatillonne n'étouffe pas seulement les entrepreneurs et les investisseurs, elle peut aussi miner la capacité d'une économie à croître de manière durable. Depuis 17 ans, le Doing Business mesure précisément la facilité à faire des affaires dans 190 pays à travers douze indicateurs touchant directement la vie d’une entreprise, de sa naissance à sa liquidation : création d’entreprise, permis de construire, accès à l’électricité, titre de propriété, obtention de crédit, protection des actionnaires minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, respect des contrats, traitement de l’insolvabilité, emploi de salariés, contrats avec l’État. 
Si l’édition 2020, rendue publique le 24 octobre 2019, attribue à Maurice une progression de sept places dans ce classement mondial, c’est que le pays a nettement amélioré sa performance dans quatre de ces domaines : il a su simplifier les procédures dans le traitement des demandes de permis de construire, accélérer le transfert de propriété, favoriser l’exécution des contrats et faciliter le règlement de l’insolvabilité. 
« La création du système national de licences électroniques, cofinancé par l’Union européenne (UE), pour avoir un guichet électronique unique pour les licences commerciales, le National Electronic Licensing System (NELS), a largement contribué à cette remontée de Maurice, en particulier dans le domaine des permis de construction où l’île se classe au 8e rang mondial (…) », explique l’Economic Development Board (EDB), l’institution chargée de favoriser l’investissement à Maurice. La Banque mondiale salue notamment l’effort consenti par la Central Water  Authority (WMA), organismes respectivement en charge des fournitures d’eau, d’électricité et de la gestion des eaux usées, pour L’institution note ainsi que Maurice a réduit les coûts et les délais pour se raccorder au réseau électrique, passant de la 110e position mondiale en 2017 à la 28e position actuellement. 

Bonne note pour le fisc mauricien 

Autres bons points relevés : l’enregistrement des entreprises qui peut se faire maintenant en moins de deux heures via une plateforme numérique, le fait qu’il n’y ait pas de capital minimum requis pour créer son entreprise et la simplification notable des procédures pour régler impôts et taxes. Sur ce dernier point, l’indicateur de Doing Business 2020 a mesuré que les entreprises établies à Maurice doivent effectuer huit paiements annuels nécessitant 140 heures de travail de la part de la Mauritius Revenue Authority (MRA), le fisc mauricien. Le taux maximal d’imposition sur le bénéfice étant de 15 %, Maurice occupe ainsi la cinquième place mondiale pour cet indicateur. Le pays doit donc son bon classement à l’une des rares institutions étatiques à avoir bonne presse auprès des Mauriciens. 
L’île obtient une note exceptionnelle de 94 % quant à la rapidité du fisc à collecter et rembourser la TVA, à corriger le taux d’imposition sur le revenu des sociétés et à traiter cette correction. Cela a été rendu possible grâce à la transition numérique entamée par la MRA qui lui a permis de collecter près de 98 milliards de roupies, (2,45 milliards d’euros) lors du dernier  exercice 2018-2019. L’administration fiscale a également développé une panoplie d’outils numériques pour répondre plus efficacement à l’augmentation du nombre des contribuables. 
Ces outils sont disponibles sur son site internet (Taxpayer Portal) et sur une application mobile (MRA Easy Mobile). Ils permettent aux contribuables de faire leur déclaration, aux employeurs de contribuer aux pensions des employés, d’y déclarer les salaires payés et de payer les taxes par virement bancaire. 

Des outils toujours plus sophistiqués 

De 2007 à 2019, le volume perçu par la MRA par voie électronique est passé de 42 % à 93 %. « Cela témoigne de la manière dont la population a adopté ces services. Et aujourd’hui, elle attend des services électroniques encore plus sophistiqués de notre part et de l’État en général », avance Soobhash Sonah, directeur du département des systèmes informatiques de la MRA. Au niveau des entreprises, les chiffres sont encore plus impressionnants : en 2018, 98,4 % des paiements pour l’impôt sur les sociétés ont été effectués par voie électronique et environ 99 % de la TVA est payée par voie électronique. 
« Parmi les innovations qui nous permettent d’être toujours à la pointe technologique figurent un système de surveillance électronique des machines de jeux et un système de gestion électronique des dispositifs fiscaux pour le secteur de la restauration. À moyen terme, la MRA introduira l’émission de reçus fiscaux dans le cadre de la facturation électronique pour lutter contre la sous-déclaration des ventes et l'évasion fiscale. Pour préparer l'avenir, nous envisageons déjà d'introduire des technologies innovantes telles que l'apprentissage automatique, l'intelligence artificielle, l'Internet des objets (Internet of things) et l'infrastructure d'hyperconvergence », assure Soobhash Sonah.